GROUPES DE RÉFLEXION SUR DES QUESTIONS DE DROIT DE LA FAMILLE RELIÉES À LA GARDE ET AU DROIT DE VISITE DES ENFANTS

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ANNEXE B : GUIDE DE L'ANIMATEUR

1) Présentations préalables à la discussion en groupe

• a) Présentez-vous et expliquez le but de la recherche: Cette étude est réalisée au nom du gouvernement fédéral, nommément le ministère de la Justice du Canada. Comme vous le savez probablement, la question des ententes relatives à la garde des enfants après la séparation ou le divorce des parents fait depuis quelque temps l'objet d'un débat public. Justice Canada recherche des options ou des moyens pour réformer la Loi sur le divorce et, en particulier, les articles relatifs aux ententes de garde et aux critères des décisions qui concernent les enfants en cas de séparation et de divorce. L'étude vise donc à explorer ce que les gens pensent de questions comme:

  Par exemple:

  • Quelles ententes de garde fonctionneraient le mieux d'après vous?
  • Quelles sont les considérations les plus importantes dont les juges devraient tenir compte au sujet des enfants lorsqu'ils prennent des décisions quant aux ententes de garde à la suite d'un divorce?
  • et ainsi de suite.

  Nous allons vous demander de considérer ce genre de questions et de parler des opinions que vous avez à ce sujet.

• b) Expliquez le processus d'examen individuel: Avant de commencer la discussion proprement dite, nous voulons donner à chacun de vous le temps d'étudier les questions et d'y réfléchir. Nous avons prévu environ 45 minutes pour ce faire.

  Dans le dossier déposé devant vous (DEMANDEZ AUX PARTICIPANTS D'OUVRIR LE DOSSIER), il y a deux documents qui traitent d'aspects généraux que nous aimerions vous voir considérer. Le premier s'intitule : « Ententes de garde à la suite d'un divorce ou d'une séparation ». Le deuxième a pour titre : « Comment la loi peut déterminer ce qui est dans le meilleur intérêt de l'enfant. » Passons maintenant en revue ce que nous vous demandons de faire pour chaque cas.

  L'ANIMATEUR PASSE EN REVUE LE CONTENU DES DEUX DOCUMENTS ET EXPLIQUE LES RÈGLES PRINCIPALES AUX PARTICIPANTS.

  1. Vous n'avez pas le droit de parler aux autres. Chacun aura ainsi la chance d'organiser ses pensées en toute indépendance. Il y aura amplement de temps pendant la séance de discussion qui suit pour partager des opinions ou comparer des points de vue.
     
     
  2. En ce qui concerne les questions ouvertes, servez-vous-en pour prendre des notes à consulter pendant la discussion. Ne vous inquiétez pas de l'orthographe, de la grammaire ni même si une autre personne pourrait éventuellement le lire.
     

2) Introduction à la discussion en groupe

• a) Passez en revue les consignes relatives à la discussion en groupe
  
  • Rôle de l'animateur
  • Il n'y a pas de bonnes ni de mauvaises réponses
  • Confidentialité : les noms ne figureront pas dans les rapports
  • Enregistrement audio
  • Présence d'observateurs

• b) Autoprésentation des participants: prénom, «  une phrase ou deux sur ce qu'on fait ces jours-ci  », y compris le nombre et l'âge des enfants ainsi que la situation de famille.

3) Discussion au sujet de diverses opinions sur les ententes de garde conclues à la suite d'une séparation ou d'un divorce

• a) Voici quelques exemples d'ententes de garde faisant suite à une séparation ou à un divorce. Veuillez les lire tous en entier et répondre aux questions à la fin. Nous discuterons ensuite de vos opinions.
• b) Distribuez la documentation et donnez aux participants le temps de la lire.
• c) Comptez le nombre de personnes ayant sélectionné chacun des trois types d'entente.
• d) Cherchez à connaître les raisons des choix commençant par «  Pas sûr/ça dépend », puis passez à ceux qui ont obtenu le moins de votes.
• e) Pour les réponses du type « Pas sûr/ça dépend », demandez des raisons et des justifications.

  Pour chaque type d'entente, demandez :

  • Quels aspects particuliers de ce type d'entente de garde appuyez-vous ou aimez-vous?
  • Pour quels aspects ne donnez-vous pas d'appui, ne portez-vous pas d'intérêt / n'aimez-vous pas ou vous inquiétez-vous? Y a-t-il des cas où ce type d'entente de garde ne serait pas approprié selon vous?
  • Y a-t-il quelque chose d'obscur ou qui porte à confusion?
  • Y a-t-il d'autres renseignements nécessaires?
• f) Sondez les types d'entente suivants, en cas de nécessité.

  • Type d'entente n^o1: Garde et accès

    • En général, ce type d'entente vous donne-t-il à penser d'une manière ou d'une autre qu'il aurait pour effet de faire d'un des parents un « gagnant » et de l'autre un « perdant »? Sondez pour connaître les raisons.
    • L'expression « ordonnances de garde exclusive » vous donne-t-elle l'impression que l'un des deux parents aurait plus ou trop de pouvoir par rapport à l'autre? Sondez pour connaître les raisons.

  • Type d'entente n^o 2:

    • Êtes-vous d'avis que ce type d'entente fonctionnerait ou ne fonctionnerait pas si les parents ne s'entendaient pas?
• g) Sur un tableau à feuilles mobiles, veuillez inscrire les expressions suivantes:
  
  • Garde partagée
  • Responsabilité parentale
  • Autorité parentale

  Pour chacune :

  • Selon ce que vous comprenez de chacune de ces expressions, auquel des trois types d'entente convient-elle et pourquoi?
  • Pourquoi ne convient-elle pas aux autres types d'entente?
  • Y a-t-il quelque chose d'obscur ou qui porte à confusion?

4) Discussion sur « le meilleur intérêt de l'enfant »

• a) Avant de discuter des opinions de chacun d'entre vous au sujet de la liste de critères qu'on vous a demandé de considérer, je veux vous poser une question plus générale. Combien d'entre vous sont d'avis que « le meilleur intérêt de l'enfant » est une méthode raisonnable pour fixer les conditions des ententes de garde? Demandez les raisons des réponses positives et négatives.

• b) Avez-vous des préoccupations à ce sujet, à savoir que « le meilleur intérêt de l'enfant » est le seul critère qui serait pris en considération par les tribunaux pour fixer les conditions des ententes de garde? Sondez pour connaître les raisons des opinions et les préoccupations qui y sont liées.

  Sondez les questions suivants, en cas de nécessité:

  • Est-ce la manière dont les critères sont écrits ou énoncés, c'est-à-dire les termes utilisés?
  • Y a-t-il des critères manquants qui mériteraient d'être inclus à votre avis?

• c) À l'aide d'un tableau à feuilles mobiles, veuillez noter la manière dont les critères ont chacun été attribués.

• d) En songeant d'abord aux critères que vous mettez dans la catégorie « Plus important », quels sont les principales idées ou conceptions qui vous ont amené à choisir ces critères en particulier?

• e) Quelles sont les principales idées ou conceptions sous-jacentes pour les éléments que vous avez mis dans la deuxième catégorie, c'est-à-dire « Assez important »?

• f) Qu'en est-il de ceux que vous avez placés dans la catégorie « Moins important  »? Quelles sont les principales idées ou conceptions qui vous ont amené à choisir ces critères particuliers?

  Sondez les questions suivants, en cas de nécessité:

  • 3. Les opinions et les souhaits exprimés par l'enfant

    Dans quelles situations ou circonstances pensez-vous qu'il serait approprié ou non approprié de tenir compte des opinions de l'enfant?

    Quelles lignes directrices proposeriez-vous qu'on prenne en considération?

  • 9. Les antécédents de violence familiale attestés

    Qu'avez-vous interprété ou compris du mot « attesté»? Demandez si cela évoque un casier judiciaire, une condamnation ou autre chose.

    Qu'avez-vous interprété ou compris du mot « violence »? Selon vous, est-ce qu'il comprend la violence physique seulement? Est-ce qu'il comprend la violence psychologique?

    Êtes-vous en accord ou en désaccord avec cette conception? Pourquoi? Pourquoi pas?

  • 10.Veiller à ce qu'il n'y ait pas de préférence fondée sur le sexe à l'égard de l'un ou l'autre des parents

    Certaines personnes ont dit que ce critère particulier concerne davantage les parents que l'enfant. Êtes-vous en accord ou en désaccord avec cet énoncé et pourquoi?

    Cet élément devrait-il être inclus dans une liste du « meilleur intérêt de l'enfant »?

• g) Indépendamment de la nature des critères qui seront sélectionnés au bout du compte, pensez-vous qu'il serait utile ou inutile d'inclure une telle liste pour les juges, qui pourraient s'en servir dans leurs décisions au sujet de ces questions? Pourquoi? Pourquoi pas?

REMERCIEZ LES PARTICIPANTS POUR LE TEMPS QU'ILS VOUS ONT CONSACRÉ.

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