L'Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT), Évaluation sommative

5. Constatations (suite)

5. Constatations (suite)

5.3. Questions de gestion

5.3.1. Ressources

Des services du MJ ont fait état de leur manque de ressources pour mener à bien les activités financées par l'Initiative. Ils signalent notamment leur manque d'effectif : ils se bornent à répondre aux demandes, sans être proactifs, tant pour ce qui est de l'élaboration des orientations que de la prestation de la formation. Les locaux font également problème : le GSN entrevoit déjà que la salle sécurisée du registre des documents, qui est remplie, déborde, surtout parce que les locaux sécurisés au niveau Très Secret sont coûteux au MJ. Celui-ci prévoit des difficultés en raison des demandes à venir touchant l'article 38, qui obligeront à déborder les locaux actuels. Quelques services ont indiqué que des activités liées à l'Initiative SPAT ne sont pas financées à même son budget et qu'ils doivent trouver des fonds ailleurs pour combler la pénurie.

Les évaluateurs ne disposaient pas d'assez d'information pour faire une comparaison, par année financière, des niveaux de ressources planifiées et utilisées, sauf à l'échelle ministérielle de l'Initiative. La ventilation par service peut en fait se révéler trompeuse car dans certains cas, on suppose simplement que tout le budget disponible a été dépensé; de plus, dans certains secteurs, les dépenses sont calquées sur les prévisions. Cela étant, on a vu en 3.3, que le Ministère a eu un déficit d'un million de dollars, selon les données financières disponibles.

Des intervenants principaux du MJ ont dit que leur section avait surestimé les besoins au départ et qu'elle a rendu des fonds dans le cadre de l'action fédérale de réaffectation. Il s'agissait le plus probablement d'une situation temporaire car on s'attend que les demandes transmises au Ministère s'accroissent. D'autres intervenants principaux ont signalé des domaines où le manque de ressources freine leur participation à certaines activités, et notamment les suivantes, qui n'ont pas été mises en œuvre pour cette raison :

Ce ne sont pas toutes les services qui ont des problèmes de fonds, mais les principaux intervenants se préoccupaient de la question des ressources parce que selon eux, le rôle du Canada s'accroît chaque fois qu'il adopte une nouvelle politique de sécurité nationale et conclut de nouveaux accords internationaux ou lance de nouvelles initiatives. Par exemple, la Politique de sécurité nationale, les accords découlant de la Déclaration sur la frontière intelligence et le Partenariat pour la sécurité et la prospérité exigent tous l'appui du MJ.

5.3.2. Coordination ministérielle

Le Comité directeur SPAT est composé de hauts fonctionnaires du MJ qui supervisent les activités du Ministère dans le domaine. Un Sous-ministre associé le préside et ses membres, représentant diverses services, sont de niveau de sous-ministre adjoint[34]. À l'origine, le Comité directeur s'occupait de l'affectation des ressources, et après le premier cycle d'affectations, il a été inactif pendant environ 18 mois; la situation s'explique en partie par le départ du Sous-ministre associé qui le présidait. Le Comité directeur s'est réuni de nouveau au printemps 2004. On lit dans le rapport de l'évaluation formative, «  qu'il a manqué au ministère un mécanisme de coordination en place pendant les deux premières années de l'initiative » et ses auteurs ont recommandé que le Comité étende son champ d'action à la coordination des activités menées en vertu de l'Initiative et en assure la supervision générale. Par suite de l'évaluation formative, le Comité directeur a réexaminé son rôle et en octobre 2005, il a adopté un modèle actualisé comprenant trois fonctions principales: prendre les décisions voulues quant à l'affectation des ressources, coordonner et superviser les activités menées dans le cadre de l'Initiative SPAT et veiller à ce que chaque service comprenne le cadre entier de l'Initiative.

Nous avons constaté toutefois que le Comité directeur n'a pas encore pleinement élargi son rôle pour englober plus que l'affectation des ressources et s'occuper de coordination. Chaque service présente un plan d'activité pour étayer sa demande de fonds. Le Comité l'examine et décide de l'affectation; il surveille la répartition des fonds entre services, examine les rapports annuels présentés par chacune et approuve le rapport global transmis au CT. Quelques personnes interrogées ont dit qu'elles souhaitent disposer de plus d'information sur l'affectation des ressources et les motifs des décisions du Comité.

5.3.3. Mesure du rendement

L'évaluation formative avait permis de constater le besoin de systèmes de données financières et de données sur la mesure du rendement efficaces à l'échelle de l'Initiative. C'est un besoin encore d'actualité. En ce moment, le Ministère dispose de renseignements limités sur la mesure du rendement des activités qu'il entreprend en vertu de l'Initiative. Deux obstacles principaux freinent l'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement efficace, le premier étant le recensement des activités qui y sont liées et le second ayant trait à la mesure de la réussite ou des résultats des activités ministérielles de SPAT dont l'objet principal est d'appuyer d'autres ministères.

Le Ministère a entrepris un examen de ses méthodes de collecte et d'évaluation des données sur la mesure du rendement. Les services doivent déterminer quels sont les principaux indicateurs de rendement utiles aux fins de la planification, de la conformité aux exigences du CT et enfin, de la mesure continue de la réussite de l'Initiative sans que cela soit onéreux. L'analyse a été enclenchée presque en même temps que l'évaluation sommative, de sorte que les résultats d'un processus amélioré n'étaient pas disponibles aux fins de la présente évaluation.

[34] En voir la composition au Tableau 3 en 3.2.