L'Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT), Évaluation sommative

Tableau 5 – Affectation des fonds

Crédit 1 – Salaires et F et E
Exercice Crédits approuvés par le CT* Réductions dans le cadre de la réaffectation fédérale Crédits disponibles Dépenses réelles Surplus/ déficit
2002-2003 8,1M $ 0,0M $ 8,1M $ 6,5M $ 1,6M $
2003-2004 10,1M $ 3,8M $ 6,3M $ 7,1M $ (0,7M$)
2004-2005 11,6M $ 2,1M $ 9,5M $ 9,5M 0,0M $
2005-2006 11,6M $ 2,2M $ 9,4M $ 10,4M (1,0M$)
2006-2007 11,6M $ 2,4M $ 9,2M $    

Crédit 5 – Subventions et contributions pour l'aide juridique
Exercice Crédits approuvés par le CT* Réductions dans le cadre de la réaffectation fédérale Crédits disponibles Dépenses réelles Surplus/ déficit
2002-2003 2,5M $ 0,0M $ 2,5M $ 0,0M $ 2,5M $
2003-2004 2,5M $ 2,5M $ 0,0M $ 0,0M $ 0,0M $
2004-2005 2,5M $ 2,2M $ 0,3M $ 0,3M $ 0,0M $
2005-2006 2,5M $ 2,2M $ 0,3M $ 0,3M $ 0,0M $
2006-2007 2,5M $ 0,5M $ 2,0M $    

Nota: Les chiffres ont été arrondis.

*Financement approuvé par le CT, exception faite de la prime pour les locaux (13 %) et des coûts des régimes de prestations aux employés (20 %).

**Les chiffres pour 2006-2007 sont basés sur les ressources affectées.

Source : Rapports internes du ministère de la Justice.