Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique - Composante Justice Canada
3. MÉTHODOLOGIE
Considérant le nombre peu élevé de ressources allouées à cette initiative, une approche méthodologique modeste a été élaborée pour l’évaluation. La méthodologie retenue a reposé sur deux principales sources d’information : une analyse documentaire et une série d’entrevues.
3.1. Analyse documentaire
Une liste des documents susceptibles d’aider à répondre aux questions d’évaluation à été dressée. Tous ces documents ont été soigneusement et systématiquement examinés de façon à en extraire les informations pertinentes. Ces documents peuvent être regroupés sous les catégories suivantes :
- les documents officiels portant sur la Feuille de route et sur le Cadre de responsabilisation et de coordination;
- l’information relative à la planification stratégique du Ministère de la justice et de la Section du droit des langues officielles;
- les documents relatifs aux consultations auprès des employés du gouvernement fédéral;
- les rapports d’évaluation relatifs aux langues officielles et autres sujets connexes;
- les données et les documents relatifs aux activités menées par la SDLO;
- les informations relatives à la Loi sur les langues officielles, la Charte canadienne des droits et libertés, le Code criminel et la Loi constitutionnelle de 1982;
- les publications du ministère de la Justice et du gouvernement fédéral relatives au domaine de la justice et des langues officielles.
3.2. Entrevues avec les principaux intervenants
Une liste d’intervenants clés ciblés aux fins de l’évaluation à été établie. Cette liste contient trois catégories de personnes-ressources :
- Le personnel clé de la SDLO (ministère de la Justice) et du SLO (Patrimoine canadien);
- Des cadres supérieurs, des champions des langues officielles et du personnel clé des institutions fédérales engagées dans la mise en œuvre de la Feuille de route ou auxquelles la SDLO a rendu des services en vertu de ses responsabilités dans le Cadre de responsabilisation et de coordination;
- Des conseillers juridiques du ministère de la Justice et d’autres institutions fédérales.
Il a été possible d’interviewer 21 personnes. Les entrevues ont été menées à l’aide de guides d’entrevues préparés au préalable. Ces guides se trouvent à l’Annexe B. Environ la moitié des entrevues ont été menées en personne et l’autre moitié par téléphone. Les réponses ont été agrégées par question et consignées dans une matrice de résultats.
3.3. Défis méthodologiques
Deux principaux défis méthodologiques reliés à cette évaluation se sont posés : le nombre limité de sources de données ainsi que la difficulté à distinguer les activités faisant partie ou non de la Feuille de route.
- Nombre limité de sources de données
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L’évaluation repose sur les documents disponibles et sur les entrevues réalisées. Le nombre limité d’intervenants impliqués dans la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation et de coordination ne justifiait pas l’utilisation d’un sondage ou d’autres outils visant un nombre élevé d’individus. De plus, compte tenu du fait que les dossiers relatifs aux litiges et aux avis juridiques donnés contiennent des renseignements confidentiels, il n’a pas été possible d’effectuer une analyse des dossiers juridiques individuels. Toutefois, les documents révisés ainsi que les entrevues effectuées avec les principaux intervenants ont permis des répondre adéquatement aux questions d’évaluation.
- Difficulté à distinguer les activités de la SDLO faisant partie ou non de la Feuille de route
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La SDLO existait au sein du Ministère avant la création du Plan d’action de 2003 et la de Feuille de route de 2008. Ces deux stratégies ont ajouté certaines responsabilités à la SDLO afin de mettre en œuvre le Cadre de responsabilisation et de coordination. Cependant, les activités de la SDLO sont livrées en un seul engagement. Comme cette évaluation doit rendre compte des activités sous la Feuille de route, il n’a pas été possible de facilement distinguer les activités visant des objectifs de son mandat de base à celles visant les objectifs du Cadre. Cette évaluation présente donc les résultats relatifs à toutes les activités de la SDLO, tout en soulignant son appui à la coordination horizontale de la Feuille de route.
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