Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique - Composante Justice Canada évaluation

5. CONCLUSIONS

Les pages précédentes présentent les principales constatations de l’évaluation du Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique - composante Justice Canada. L’évaluation permet de tirer des conclusions en fonction de trois grands thèmes : la pertinence, l’efficacité, ainsi que l’efficience et l’économie.

5.1. Pertinence

La présente évaluation conclut que le mandat et les fonctions exercées par la Section du droit des langues officielles sous la Feuille de route s’inscrivent adéquatement dans les grandes orientations du gouvernement fédéral en matière de langues officielles. Compte tenu du fait que le PLO et les obligations du gouvernement fédéral en matière linguistique reposent sur un cadre juridique, les institutions fédérales ont besoin d’un appui continu afin de naviguer dans ce contexte. Les fonctions assignées à la SDLO en vertu du Cadre visent à appuyer ces institutions en la matière. Ces fonctions sont aussi conformes au rôle du ministère de la Justice qui est articulé dans la Feuille de route et son Cadre de responsabilisation et de coordination.

De plus, compte tenu de la nature de son travail, la SDLO contribue au deuxième résultat stratégique du Ministère qui vise "des services juridiques efficaces et adaptés pour seconder le gouvernement fédéral". La SDLO, par sa participation dans le domaine des langues officielles, s’aligne également sur une des priorités ministérielles pour 2011-2012 qui consiste à "soutenir directement et indirectement la mise en œuvre de l’ensemble des priorités du gouvernement".

Il a aussi été possible d’observer le caractère essentiel des fonctions exercées par la SDLO. Celles-ci sont perçues comme étant nécessaires afin d’appuyer la coordination horizontale de la Feuille de route. En particulier, en agissant de façon proactive, la SDLO est en mesure de minimiser les risques juridiques liés au secteur des langues officielles. On lui reconnaît également une contribution à la cohérence des positions du gouvernement fédéral dans les litiges touchant aux langues officielles.

5.2. Efficacité

En ce qui a trait à son appui à la gestion horizontale des langues officielles, la SDLO a fait sa marque au cours des dernières années. Cela est particulièrement vrai dans plusieurs causes majeures, qui ont interpellé plusieurs institutions fédérales, ou comme conseiller au sein du CSMALO, qui veille à la coordination du PLO. Les intervenants des langues officielles du gouvernement fédéral reconnaissent à sa juste valeur le rôle horizontal joué par la SDLO.

Cette évaluation indique qu’une incertitude plane toujours à savoir s’il y a eu - depuis quelques années - amélioration de la coordination du Programme des langues officielles dans son ensemble. Le piétinement serait imputable à une confusion persistante qui règne autour de la gouvernance du PLO et des rôles exercés par d’autres joueurs. Cela dit, cette confusion peut influencer de façon indirecte le rôle qu’y joue la SDLO.

En effet, si l’on reconnaît généralement à la SDLO qu’elle oriente les instances de coordination de la Feuille de route sur les questions juridiques, son positionnement sous le volet Coordination du Programme des langues officielles semble lui attribuer davantage de responsabilités à cet égard. La SDLO devrait donc mieux communiquer son rôle de coordination.

Il ressort aussi de l’évaluation que certaines ressources offertes par la SDLO suscitent beaucoup d’intérêt et sont très utilisées. L’évaluation a constaté la valeur ajoutée d’outils comme les sommaires des litiges et les avis juridiques. Les activités de formation, le groupe de pratique et l’information en ligne comptent aussi parmi les activités ou les services qui sont connus et jugés utiles. Cependant, le nombre d’activités de formation ayant fait l’objet d’une évaluation est limité. Afin d’obtenir une rétroaction plus structurée, il serait important que la SDLO songe à développer des mécanismes de rétroaction appropriés aux différents forums dans lesquels se tient la formation qu’elle offre.

De plus, comme la SDLO a joué un rôle clé afin de faire connaître les enjeux autour de litiges majeurs, elle a nettement contribué à une meilleure connaissance de l’esprit et de l’objectif de la LLO au sein des institutions fédérales. Cependant, l’élargissement de l’auditoire et de l’influence de la SDLO au-delà du cercle des initiés reste un défi à relever.

5.3. Efficience et économie

Cette évaluation conclut que les avantages entraînés par l’exercice des fonctions de la SDLO sont plus importants que les coûts. La Feuille de route a permis à la SDLO de renforcer ses capacités à jouer le rôle qui est attendu d’elle. Le montant consenti semble modeste compte tenu de l’importance de son mandat et de ses résultats.

De plus, l’évolution récente dans le paysage fédéral, marquée notamment par l’élargissement de la portée de la partie VII de la LLO et les transformations gouvernementales, a appelé la SDLO à intervenir de plus en plus en élargissant et en approfondissant la gamme des services qu’elle dessert. Compte tenu que ses ressources sont relativement limitées, la SDLO a amélioré ses pratiques de gestion afin de renforcer son efficience dans son offre de services.