Évaluation du Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique - Composante Justice Canada

Annexe A: Cadre d’évaluation

Tableau 3 : Cadre d’évaluation
Critères Questions Indicateurs Sources / méthodes
a) Pertinence 1. Est-ce que les fonctions attribuées à la SDLO en vertu du Cadre de responsabilisation et de coordination sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral et du Ministère de la Justice en matière de langues officielles? Degré d’alignement des fonctions de la SDLO en vertu du Cadre avec les priorités énoncées par le gouvernement fédéral et Justice Canada en matière de langues officielles et perceptions des parties prenantes du Cadre à ce sujet Revue de documentation / Entrevues
2. Est-ce que la participation de la SDLO à la mise en œuvre du Cadre est encore nécessaire? Évolution de l’encadrement des langues officielles au niveau fédéral

Perceptions des parties prenantes du Cadre quant à la pertinence des fonctions exercées par la SDLO		 Revue de documentation / Entrevues
b) Performance - efficacité 3. Reconnaît-on que la SDLO joue un rôle global (horizontal) d’importance afin de faciliter la mise en œuvre dans sa totalité de la Loi sur les langues officielles? Perceptions des parties prenantes du Cadre à l’égard du rôle global (horizontal) joué par la SDLO. Entrevues
4. Les fonctions exercées par la SDLO ont-elles contribué à une meilleure coordination horizontale entre institutions fédérales dans la mise en œuvre du programme des langues officielles? Preuves de la contribution de la SDLO à la coordination des institutions fédérales en matière de langues officielles et perceptions des parties prenantes du Cadre à ce sujet Revue de documentation / Entrevues
5. Les instruments et les ressources fournis par la SDLO ont-ils été utiles aux institutions fédérales afin de s'acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Loi sur les langues officielles? Description des instruments et ressources produits, forme et fréquence de l’offre, degré d’augmentation de la demande et preuves de leur utilisation et perceptions des parties prenantes du Cadre quant à leur utilité Revue de documentation / Entrevues
6. Dans quelle mesure les fonctions exercées par la SDLO ont-elles contribué à une meilleure connaissance de l'esprit et de l'objectif de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions fédérales? Preuves de la diffusion de connaissances relatives à l’esprit et l’objectif de la LLO aux institutions fédérales.

Perceptions des parties prenantes du Cadre à ce sujet		 Revue de documentation / Entrevues
7. Les fonctions exercées par la SDLO ont-elles eu des répercussions positives ou négatives qui n'avaient pas été prévues? Preuves de répercussions positives ou négatives inattendues de l’exercice des fonctions de la SDLO et perceptions des parties prenantes du Cadre à ce sujet Revue de documentation / Entrevues
c) Performance - efficience et économie 8. Les avantages entraînés par l’exercice des fonctions de la SDLO sont-ils plus importants que les coûts? Comparaison entre la progression des coûts et la progression des effets engendrés

Preuve de dédoublement des initiatives et perceptions des parties prenantes du Cadre à ces sujets		 Revue de documentation / Entrevues
9. Existe-t-il d’autres moyens plus rentables de réaliser les objectifs visés? Preuves de moyens plus rentables et perceptions des parties prenantes du Cadre à ce sujet Revue de documentation / Entrevues
10. Y a-t-il de nouvelles réalités en matière de langues officielles et de sa structure de gouvernance qui ont fait en sorte que les activités de la SDLO ont dû être modifiées? Preuves de changements inattendus qui ont affecté les activités de la SDLO et perceptions des parties prenantes du Cadre à ce sujet Revue de documentation / Entrevues