2022-2023 Plan ministériel
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Graphique des tendances relatives aux dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025
Graphique des tendances relatives aux dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025 – Version texte
Graphique des tendances relatives aux dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025
Ce graphique à colonnes verticales empilées représente les tendances relatives aux dépenses du ministère de la Justice Canada pour six exercices financiers. Le graphique présente une ligne de temps (en exercices financiers) sur l’axe horizontal et des montants de dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La ligne de temps sur l’axe horizontal compte six colonnes, soit une colonne pour chaque exercice financier, allant de 2019-2020 à partir de la gauche, jusqu’à 2024-2025. Les colonnes pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021 présentent les dépenses réelles, tandis que la colonne pour l’exercice financier 2021-2022 présente les dépenses projetées, et les colonnes pour les exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025 présentent les dépenses prévues.
Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 0,0 à 1 000,0 allant du bas vers le haut. Chaque colonne affiche un total cumulatif des dépenses ministérielles pour deux catégories de financement : postes législatifs et crédits votés. Ces deux catégories de financement sont également affichées de façon numérique sous chaque colonne afin d’indiquer le montant de dépenses précis (en millions de dollars) pour chacun des six exercices financiers présentés.
La première colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2019-2020, affiche 77,2 millions de dollars pour les postes législatifs et 735,5 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de 812,7 millions de dollars en dépenses réelles.
La deuxième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2020-2021, affiche 85,6 millions de dollars pour les postes législatifs et 747,3 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de 832,9 millions de dollars en dépenses réelles.
La troisième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2021-2022, affiche 88,4 millions de dollars pour les postes législatifs et 829,9 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de 918,2 millions de dollars en dépenses projetées.
La quatrième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2022-2023, affiche 85,4 millions de dollars pour les postes législatifs et 836,4 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de 921,8 millions de dollars en dépenses prévues.
La cinquième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2023-2024, affiche 85,0 millions de dollars pour les postes législatifs et 791,3 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de 876,3 millions de dollars en dépenses prévues.
La sixième et dernière colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2024-2025, affiche 84,4 millions de dollars pour les postes législatifs et 754,9 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de 839,2 millions de dollars en dépenses prévues.
Le total des dépenses prévues du ministère de la Justice Canada pour 2022-2023 s’élève à 921,8 millions de dollars :
- 219,1 millions de dollars pour les services juridiques (24 %)
- 621,3 millions de dollars pour le support au système de justice (67 %)
- 81,4 millions de dollars pour les services internes (9 %)
En tant que principal fournisseur de services juridiques aux ministères et organismes fédéraux, le ministère de la Justice Canada dispose d’une autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC) qui lui permet de percevoir et de dépenser les recettes provenant de la prestation de ces services (recettes disponibles). Aux fins de l’établissement de rapports ministériels, ces recettes disponibles réduisent les autorisations et les dépenses de fonctionnement totales du Ministère. Aux fins de comparaison, les « dépenses prévues » excluent les recettes disponibles.
Écart entre les dépenses projetées 2021-2022 et les dépenses prévues 2022-2023
Les dépenses prévues du Ministère pour 2022-2023 (921,8 millions de dollars) prévoient une augmentation nette de 3,6 millions de dollars par rapport aux dépenses projetées pour 2021-2022 (918,2 millions de dollars). Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation prévue de 27,3 millions de dollars de financement dans le cadre de la responsabilité essentielle de support au système de justice pour 2022-2023, pour les initiatives suivantes :
- Augmentation du soutien en aide juridique en matière pénale du gouvernement fédéral aux provinces et territoires pendant la pandémie de COVID-19 (énoncé économique de l’automne 2020)
- Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre (budget 2021)
- Principes de Gladue – Interventions systémiques et dirigées par les communautés pour lutter contre la surreprésentation des personnes autochtones dans le système de justice pénale (énoncé économique de l’automne 2020)
- Amélioration de l’accès à la justice pour les personnes autochtones et lutte contre les obstacles systémiques dans le système de justice pénale (budget 2021)
- Centres de justice communautaires (énoncé économique de l’automne 2020)
- Services juridiques et soutiens pour les communautés racisées (budget 2021)
Les augmentations en matière de financement pour les initiatives ci-dessus sont partiellement compensées par une baisse sous le programme d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés, en raison de l’achèvement de financement temporaire découlant du budget 2019 et du budget 2021; et par une baisse dans le cadre des services internes. Cette baisse dans le cadre des services internes est attribuable à un financement que le Ministère a reçu en 2021-2022 des crédits centraux du Conseil du Trésor (tels que le report du budget de fonctionnement), qui n’est pas compris dans le montant des dépenses prévues pour 2022-2023. Les dépenses prévues pour 2022-2023 et les exercices futurs reflètent seulement les fonds déjà approuvés par l’entremise du Budget principal des dépenses.
Écart entre les dépenses prévues 2022-2023 et les dépenses prévues 2023-2024
Les dépenses prévues du Ministère prévoient une baisse entre 2022-2023 (921,8 millions de dollars) et 2023-2024 (876,3 millions de dollars). Cette réduction globale de 45,5 millions de dollars est principalement attribuable à une réduction du financement pour divers programmes dans le cadre de la responsabilité essentielle de support au système de justice.
Écart entre les dépenses prévues 2023-2024 et les dépenses prévues 2024-2025
Les dépenses prévues du Ministère prévoient une baisse entre 2023-2024 (876,3 millions de dollars) et 2024-2025 (839,2 millions de dollars). Cette réduction globale de 37,1 millions de dollars est principalement attribuable à l’achèvement de financement pour différentes initiatives dans le cadre de la responsabilité essentielle de support au système de justice.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du ministère de la Justice Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses réelles 2020-2021 |
Prévisions des dépenses 2021-2022Note de bas de page * du tableau |
Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2022-2023Note de bas de page ** du tableau |
Dépenses prévues 2023-2024Note de bas de page ** du tableau |
Dépenses prévues 2024-2025Note de bas de page ** du tableau |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services juridiques | 223 737 181 | 228 106 265 | 219 270 235 | 219 037 730 | 219 037 730 | 218 414 091 | 215 947 262 |
| Support au système de justice | 485 250 753 | 497 598 856 | 593 949 947 | 621 285 285 | 621 285 285 | 576 876 579 | 542 931 520 |
| Total partiel | 708 987 934 | 725 705 121 | 813 220 182 | 840 323 015 | 840 323 015 | 795 290 670 | 758 878 782 |
| Services internes | 103 733 100 | 107 148 024 | 105 025 021 | 81 434 060 | 81 434 060 | 81 031 518 | 80 361 131 |
| Total | 812 721 034 | 832 853 145 | 918 245 203 | 921 757 075 | 921 757 075 | 876 322 188 | 839 239 913 |
Dans le tableau ci-dessus, la responsabilité essentielle des services juridiques démontre une diminution des dépenses nettes de 2020-2021 à 2021-2022. Cela s’explique par le fait que les recettes perçues en vertu des services juridiques, qui servent à compenser les dépenses, étaient plus basses en 2020-2021, en raison de la pandémie de COVID-19.
La responsabilité essentielle du support au système de justice démontre une tendance à la hausse de 2019-2020 à 2021-2022, qui est principalement attribuable à une augmentation des dépenses en subventions et contributions pour les programmes suivants :
- Programme de financement des services de justice pour les jeunes
- Programme d’aide juridique en matière criminelle
- Programme juridique de partenariats et d’innovation
- Programme de justice autochtone
- Fonds canadien de justice familiale
- Conseils juridiques pour les plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail
- Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
- Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
La tendance à la baisse des dépenses prévues au titre du support au système de justice pour les exercices futurs s’explique principalement par l’achèvement de financement temporaire sous forme de contributions pour le programme d’aide juridique en matière pénale.
Les dépenses au titre des services internes de 2019-2020 à 2021-2022 sont demeurées relativement stables. Les faibles fluctuations s’expliquent principalement par l’augmentation de l’effectif pour gérer l’augmentation de la demande de services juridiques et pour faire progresser et maintenir l’infrastructure de technologie de l’information (TI). La diminution des dépenses prévues au titre des services internes pour 2022-2023 et les exercices futurs s’explique par le fait que les dépenses prévues pour les exercices futurs n’incluent pas le financement provenant de crédits centraux du Conseil du Trésor (tels que le report du budget de fonctionnement).
Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2022-2023 (en dollars)
Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2022-2023.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues 2022-2023 |
Recettes prévues affectées aux dépenses 2022-2023 |
Dépenses nettes prévues 2022-2023 |
|---|---|---|---|
| Services juridiques | 526 119 730 | 307 082 000 | 219 037 730 |
| Support au système de justice | 621 285 285 | 0 | 621 285 285 |
| Total partiel | 1 147 405 015 | 307 082 000 | 840 323 015 |
| Services internes | 141 152 060 | 59 718 000 | 81 434 060 |
| Total | 1 288 557 075 | 366 800 000 | 921 757 075 |
Le tableau ci-dessus rend compte des dépenses brutes prévues du Ministère pour 2022-2023, qui comprennent l’autorisation de RNC de 366,8 millions de dollars. L’autorisation de RNC du Ministère est théoriquement répartie entre la responsabilité essentielle des services juridiques et les services internes. Les recettes réelles réparties entre les programmes peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, tels que les taux de services juridiques approuvés périodiquement par le Conseil du Trésor, la fluctuation de la demande en services juridiques de la part des ministères clients et le montant réel des recettes perçues au-delà ou en-deçà de l’autorisation.
Graphique des tendances liées aux recettes nettes en vertu d’un crédit du Ministère (en millions de dollars)
Graphique des tendances liées aux recettes nettes en vertu d’un crédit du Ministère (en millions de dollars)
Graphique des tendances liées aux recettes nettes en vertu d’un crédit du Ministère (en millions de dollars) – Version texte
Graphique des tendances liées aux recettes nettes en vertu d’un crédit du Ministère (en millions de dollars))
Ce graphique à colonnes verticales représente les tendances liées aux recettes nettes en vertu d’un crédit du ministère de la Justice Canada pour six exercices financiers. Le graphique présente une ligne de temps (en exercices financiers) sur l’axe horizontal et des montants de dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La ligne de temps sur l’axe horizontal compte six colonnes, soit une colonne pour chaque exercice financier, allant de 2019-2020 à partir de la gauche, jusqu’à 2024-2025. Les colonnes pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021 présentent les revenus réels, tandis que la colonne pour l’exercice financier 2021-2022 présente les revenus projetés, et les colonnes pour les exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025 présentent les revenus prévus.
Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 310,0 à 410,0 allant du bas vers le haut. Chaque colonne affiche le montant des revenus nets en vertu d’un crédit pour chaque exercice financier. Cette information est également affichée de façon numérique sous chaque colonne afin d’indiquer le montant précis de revenus nets en vertu d’un crédit (en millions de dollars) pour chacun des six exercices financiers présentés.
La première colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2019-2020, affiche 345,2 millions de dollars en revenus nets réels en vertu d’un crédit.
La deuxième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2020-2021, affiche 360,1 millions de dollars en revenus nets réels en vertu d’un crédit.
La troisième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2021-2022, affiche 404,2 millions de dollars en revenus nets projetés en vertu d’un crédit.
La quatrième, la cinquième et la sixième colonne de la ligne de temps, représentant les exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, affichent chacune 366,8 millions de dollars en revenus nets prévus en vertu d’un crédit.
Comme le démontre le graphique ci-dessus, le montant de RNC projeté pour le Ministère, au 30 novembre 2021, devrait atteindre 404,2 millions de dollars en 2021-2022. Cette projection est supérieure aux RNC réelles pour 2020-2021 (360,1 millions de dollars) en raison de la demande accrue de services juridiques de la part d’une grande variété de ministères et d’organismes clients pour une grande variété de ministères et d’organismes clients dans des domaines tels que la fiscalité, les affaires autochtones et l’immigration.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle du ministère de la Justice Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2019-2020 |
Équivalents temps plein réels 2020-2021 |
Prévisions d’équivalents temps plein 2021-2022Note de bas de page * du tableau |
Équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
Équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services juridiques | 3 243 | 3 361 | 3 535 | 3 535 | 3 535 | 3 535 |
| Support au système de justice | 284 | 308 | 332 | 342 | 342 | 342 |
| Total partiel | 3 527 | 3 669 | 3 867 | 3 877 | 3 877 | 3 877 |
| Services internes | 1 043 | 1 053 | 1 094 | 1 094 | 1 094 | 1 094 |
| Total | 4 570 | 4 722 | 4 961 | 4 971 | 4 971 | 4 971 |
Dans l’ensemble, on observe une tendance à la hausse dans les ETP pour la période de trois ans allant de 2019-2020 à 2021-2022. La responsabilité essentielle des services juridiques affiche une augmentation de 292 ETP. Cette hausse s’explique en grande partie par l’augmentation de l’effectif pour répondre à la demande accrue de services juridiques.
La responsabilité essentielle de support au système de justice affiche une augmentation de 48 ETP. Cela s’explique principalement par l’augmentation de l’effectif pour soutenir la réalisation de nouvelles initiatives pour lesquelles un nouveau financement a été approuvé en vertu du budget 2021 et de l’énoncé économique de l’automne 2020.
Les services internes affichent une augmentation de 51 ETP. Cela s’explique principalement par la croissance de l’effectif qui offre un soutien organisationnel, afin de répondre aux besoins du Ministère découlant de l’augmentation de la demande en services juridiques. Il y a également croissance de l’effectif pour soutenir le bureau de service de TI, ainsi que pour faire avancer et maintenir l’infrastructure de TI de l’organisation afin de veiller à ce que les employés puissent travailler de la maison de manière efficace, sûre et sécuritaire pendant la pandémie de COVID-19.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits du ministère de la Justice Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du ministère de la Justice Canada de 2021-2022 à 2022-2023.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice Canada.
État des résultats condensé prospectifpour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars)
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2021-2022 |
Résultats prévus 2022-2023 |
Écart (résultats prévus 2022-2023 moins prévisions des résultats 2021-2022) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 1 423 784 | 1 382 547 | (41 237) |
| Total des revenus | 404 188 | 366 800 | (37 388) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 1 019 596 | 1 015 747 | (3 849) |
Selon les prévisions, les dépenses totales diminueront de 1 423,8 millions de dollars en 2021-2022 à 1 382,5 millions de dollars comme prévu en 2022-2023 (une baisse de 41,2 millions de dollars). Une partie de cette baisse nette (33,9 millions de dollars) est attribuable à :
- une diminution des dépenses de fonctionnement, principalement en raison de financement reçu en 2021-2022 des crédits centraux du Conseil du Trésor (report du budget de fonctionnement) qui est inclus dans les prévisions pour 2021-2022, mais exclu des dépenses prévues pour 2022-2023; et
- une augmentation des dépenses en subventions et contributions pour diverses initiatives telles qu’annoncées dans l’énoncé économique de l’automne 2020 et le budget 2021, y compris l’aide juridique en matière pénale et l’amélioration de la réponse fédérale pour lutter contre la violence fondée sur le genre et l’avancement du plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre.
La variation des revenus de 404,2 millions de dollars à 366,8 millions de dollars (une baisse de 37,4 millions de dollars) est attribuable à la différence entre les dernières prévisions des revenus pour 2021-2022 et l’autorisation des RNC approuvé pour 2022-2023.
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