Sondage sur la satisfaction des clients des services juridiques
Résultats du sondage – Cycle III (2016-2019)

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Annexe F – Rétroaction des clients : services de rédaction législative

Les services de rédaction législative sont définis dans le sondage comme un élément de soutien aux initiatives de rédaction législative, tel que la rédaction de projets de loi gouvernementaux. La plupart des utilisateurs des services de rédaction législative ont déclaré avoir été activement impliqués dans un seul projet de rédaction législative, au cours des douze mois ayant précédé le sondage; 36 % des utilisateurs ont déclaré avoir été activement impliqués dans deux ou plusieurs projets de rédaction législative. En moyenne, 51 % des projets de rédaction législative ont duré quatre mois ou moins, 26 %, de quatre à huit mois et 23 %, plus de huit mois. Dans la majorité des projets de rédaction, les utilisateurs des services ont déclaré que l’élaboration de politiques avait été complétée en grande mesure (61 %) avant la demande de services de rédaction législative (28 % ont déclaré une mesure modérée, 8 % ont déclaré une mesure moindre et 3 % ont déclaré que l’élaboration n’avait pas avancé).

Le tableau ci-dessous présente un aperçu de la rétroaction des clients du cycle III, fournie par les 347 utilisateurs des services qui ont indiqué avoir reçu des services de rédaction législative au cours des douze mois ayant précédé le sondage. La majorité des notes obtenues lors du sondage pour ce type de service ont augmenté entre les deuxième et troisième cycles. De plus, tous les éléments ont dépassé l’objectif ministériel de 8,0.

Cycle III
(2016-2019)
Cycle II
(2009-2012)
Cycle I
(2006-2009)
Note Note Note
Qualité globale des services de rédaction législative fournis 8,6 (±0,1)
Élevée
8,5 (±0,1)
Élevée
8,2 (±0,1)
Positive
Accessibilité et réactivité Vous ont tenu régulièrement informé(e) de l’état de votre ou vos demande(s) de servicesNote de bas de page du tableau 8,3 (±0,2)
Positive
7,6 (±0,2)
Modérée
7,7 (±0,1)
Modérée
Ont répondu à votre volonté d’être tenu(e) au courant de l’état de votre ou de vos demandes de services 8,4 (±0,2)
Élevée
s. o. s. o.
Langues officielles : Veuillez indiquer votre niveau global de satisfaction à l’égard de l’accessibilité des services juridiques dans la langue officielle de votre choix 9,2 (±0,1)
Élevée
9,2 (±0,1)
Élevée
9,4 (±0,1)
Élevée
Courtoisie et respect : Veuillez indiquer votre niveau global de satisfaction à l’égard de la courtoisie et du respect de la part des fournisseurs des services juridiques 9,0 (±0,1)
Élevée
8,8 (±0,1)
Élevée
9,1 (±0,1)
Élevée
Prestataire de services : Veuillez indiquer votre niveau de satisfaction à l’égard de la facilité avec laquelle vous avez pu trouver le bon fournisseur de services pouvant répondre à vos besoins 8,7 (±0,2)
Élevée
8,4 (±0,1)
Élevée
s. o.
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : par voie électronique 8,5 (±0,2)
Élevée
8,5 (±0,1)
Élevée
s. o.
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : par téléphone 8,4 (±0,2)
Élevée
8,5 (±0,1)
Élevée
s. o.
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : en personne 8,7 (±0,2)
Élevée
8,6 (±0,1)
Élevée
s. o.
Gestion des risque juridiques Vous ont informé des problèmes ou des événements pouvant influer sur votre ministère ou organismeNote de bas de page du tableau 8,5 (±0,2)
Élevée
8,2 (±0,1)
Positive
8,3 (±0,1)
Positive
Ont travaillé avec vous afin de définir les risques juridiquesNote de bas de page du tableau 8,5 (±0,2)
Élevée
8,1 (±0,1)
Positive
8,2 (±0,1)
Positive
Ont intégré vos instructions dans l’examen et l’élaboration d’options visant à atténuer les risques juridiques identifiésNote de bas de page du tableau 8,6 (±0,2)
Élevée
8,0 (±0,2)
Positive
s. o.
Rapidité Ont répondu en temps opportun aux demandes de services juridiques 8,4 (±0,2)
Élevée
8,2 (±0,2)
Positive
7,8 (±0,1)
Modérée
Ont négocié des échéances fixées d’un commun accord 8,2 (±0,2)
Positive
8,0 (±0,2)
Positive
7,8 (±0,1)
Modérée
Ont respecté les échéances fixées d’un commun accordNote de bas de page du tableau 8,5 (±0,2)
Élevée
8,1 (±0,2)
Positive
7,9 (±0,1)
Modérée
Utilité Ont pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance 8,5 (±0,2)
Élevée
8,3 (±0,1)
Positive
8,3 (±0,1)
Positive
Vous ont proposé des solutions appropriées aux problèmes législatifs et de rédaction soulevés 8,4 (±0,2)
Élevée
8,2 (±0,2)
Positive
8,1 (±0,1)
Positive
Ont élaboré des options de rédaction législative appropriées aux objectifs de vos orientations ou programmes 8,4 (±0,2)
Élevée
8,3 (±0,2)
Positive
8,2 (±0,1)
Positive
Ont fourni des conseils juridiques cohérents 8,5 (±0,2)
Élevée
8,3 (±0,2)
Positive
8,0 (±0,1)
Positive