Annexe C – Comparaison historique des résultats pour les utilisateurs de services de haut niveau

L’annexe C présente les notes de satisfaction historiques des utilisateurs de services de haut niveau, soit ceux au niveau EX moins 1 et supérieurs dans la RCN et au niveau EX moins 2 et supérieurs dans les régions, selon les données recueillies au moyen de la méthode traditionnelle par recensement. Les résultats du Cycle V pour ces utilisateurs de services de haut niveau étaient comparables aux notes de satisfaction globale présentées à l’Annex B. Parmi les 6 831 utilisateurs de services du cycle V, 4 528 étaient des utilisateurs de haut niveau, ce qui représente 66,2 % du total. Cela se compare aux 4 598 utilisateurs de services de haut niveau recensé au cycle IV.

Tous les éléments ont dépassé la cible ministérielle de 8,0. Pour les services de consultation juridique, les notes de satisfaction sont demeurées les mêmes ou ont légèrement diminué, avec une diminution statistiquement significative (†) détectée pour cinq des éléments. Pour les services de contentieux, toutes les notes de satisfaction étaient semblables à celles du cycle précédent pour la plupart des éléments; cependant, il y a eu une diminution statistiquement significative pour l’élément : Vous a fait participer à l’élaboration de la stratégie et des positions juridiques. Pour les services de rédaction législative, toutes les notes de satisfaction étaient « élevées – cible dépassée », avec des augmentations statistiquement significatives pour huit des éléments. Pour les services de rédaction réglementaire, toutes les notes étaient « élevées – cible dépassée », semblable au sondage précédent. Pour les éléments qui entrent dans la catégorie des considérations générales, les résultats ont continué de demeurer « élevées – cible dépassée », avec des augmentations statistiquement significatives pour quatre des six éléments.

Annexe C – Comparaison historique des résultats pour les utilisateurs de services de haut niveau
Cycle V
(2023-25)
Cycle IV
(2020-22)
Cycle III
(2016-19)
Cycle II
(2009-12)
Cycle I
(2006-09)
Services de consultation juridique
Qualité globale des services de consultation juridique 8,6 (±0,0)
(Élevée)
8,6 (±0,0)
(Élevée)
8,5 (±0,0)
(Élevée)
8,4 (±0,0)
(Élevée)
8,2 (±0,0)
(Positive)
Réactivité Offert des mises à jour sur nos services en temps opportun 8,1 (±0,1)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
7,2 (±0,1)
(Possibilité d’amélioration)
7,5 (±0,1)
(Modérée)
Respect des échéances Répondu aux demandes de services juridiques en temps opportun 8,2 (±0,1)
(Positive)
8,2 (±0,1)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive)
7,7 (±0,0)
(Modérée)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
Fixé les échéances d’un commun accord avec vous † 8,2 (±0,1)
(Positive)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,0 (±0,1)
(Positive)
7,7 (±0,1)
(Modérée)
7,9 (±0,1)
(Modérée)
Respecté les échéances fixées d’un commun accord avec vous † 8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
7,9 (±0,1)
(Modérée)
8,0 (±0,1)
(Positive)
Utilité Pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance 8,8 (±0,0)
(Élevée)
8,8 (±0,0)
(Élevée)
8,6 (±0,0)
(Élevée)
8,3 (±0.0)
(Positive)
8,5 (±0,0)
(Élevée)
Offert des conseils juridiques cohérents 8,7 (±0,0)
(Élevée)
8,7 (±0,0)
(Élevée)
8,5 (±0,0)
(Élevée)
8,2 (±0.0)
(Positive)
s. o.
Travaillé avec vous pour déterminer, expliquer et atténuer les risques juridiques † 8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,8 (±0,0)
(Élevée)
8,6 (±0,0)
(Élevée)
8,3 (±0.0)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
Offert des conseils juridiques clairs et pratiques à l’appui de votre mandat 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,0)
(Élevée)
8,3 (±0,0)
(Positive)
8,1 (±0.0)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive)
Vous a fait participer à l’élaboration de la stratégie et des positions juridiques † 8,3 (±0,1)
(Positive)
8,6 (±0,0)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
7,7 (±0.1)
(Modérée)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
Défini des moyens de prévenir et de régler les différends d’ordre juridique aussitôt que possible † 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,0)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
7,9 (±0.1)
(Modérée)
8,1 (±0,1)
(Positive)
A fourni un soutien efficace à la négociation des traités (conseil, rédaction, conduite) 9,3 (±0,3)
(Élevée)
9,6 (±0,2)
(Élevée)
s. o. s. o. s. o.
Services de contentieux
Qualité globale des services de contentieux 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
Réactivité Offert des mises à jour sur nos services en temps opportun 8,2 (±0,1)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive)
8,0 (±0,1)
(Positive)
7,7 (±0,1)
(Modérée)
7,7 (±0,2)
(Modérée)
Respect des échéances Répondu aux demandes de services juridiques en temps opportun 8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
Fixé les échéances d’un commun accord avec vous 8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
Respecté les échéances fixées d’un commun accord avec vous 8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,0 (±0,1)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
Utilité Pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
Offert des conseils juridiques cohérents 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
s. o.
Travaillé avec vous pour déterminer, expliquer et atténuer les risques juridiques 8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,1 (±0,1)
(Positive)
8,2 (±0,1)
(Positive)
Vous a fait participer à l’élaboration de la stratégie et des positions juridiques † 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
Défini des moyens de prévenir et de régler les différends d’ordre juridique aussitôt que possible 8,3 (±0,1)
(Positive)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
7,9 (±0,1)
(Modérée)
8,0 (±0,1)
(Positive)
Offert des conseils juridiques clairs et pratiques à l’appui de votre mandat 8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,1 (±0,1)
(Positive)
7,9 (±0,1)
(Modérée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
Vous a informé des problèmes et des développements susceptibles d’avoir une incidence sur votre affaire 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
Vous a pleinement préparé à témoigner dans le cadre d’une instance 8,7 (±0,2)
(Élevée)
8,7 (±0,2)
(Élevée)
8,7 (±0,2)
(Élevée)
s. o. s. o.
Services de rédaction législative
Qualité globale des services de rédaction législative † 9,0 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,2)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
Réactivité Offert des mises à jour sur nos services en temps opportun † 8,8 (±0,2)
(Élevée)
8,4 (±0,2)
(Élevée)
8,3 (±0,2)
(Positive)
7,6 (±0,2)
(Modérée)
7,7 (±0,1)
(Modérée)
Respect des échéances Répondu aux demandes de services juridiques en temps opportun 8,8 (±0,2)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,4 (±0,2)
(Élevée)
8,2 (±0,2)
(Positive)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
Fixé les échéances d’un commun accord avec vous † 9,0 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,2 (±0,2)
(Positive)
8,0 (±0,2)
(Positive)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
Respecté les échéances fixées d’un commun accord avec vous 9,0 (±0,1)
(Élevée)
8,8 (±0,2)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,1 (±0,2)
(Positive)
7,9 (±0,1)
(Modérée)
Utilité Comprenait parfaitement la nature du problème ou des questions pour lesquels vous avez reçu de l’aide (telle qu’exprimée dans les instructions de rédaction et les ébauches des projets de loi) † 9,0 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,2)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
Proposé des solutions adéquates aux questions soulevées lors de la rédaction † 9,0 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,2)
(Élevée)
8,4 (±0,2)
(Élevée)
8,2 (±0,2)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive)
Offert des conseils juridiques cohérents † 8,9 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,3 (±0,2)
(Positive)
8,0 (±0,1)
(Positive)
Travaillé avec vous pour déterminer, expliquer et atténuer les risques juridiques † 9,0 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,2)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,1 (±0,1)
(Positive)
8,2 (±0,1)
(Positive)
Élaboré des ébauches de textes législatifs qui ont répondu à vos objectifs en matière de politiques et de programmes † 9,2 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,2)
(Élevée)
8,4 (±0,2)
(Élevée)
8,3 (±0,2)
(Positive)
8,2 (±0,1)
(Positive)
Services de rédaction réglementaire
Qualité globale des services de rédaction réglementaire 8,8 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
7,8 (±0,3)
(Modérée)
Réactivité Offert des mises à jour sur nos services en temps opportun 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,2)
(Positive)
7,7 (±0,2)
(Modérée)
7,7 (±0,2)
(Modérée)
7,1 (±0,4)
(Possibilité d’amélioration)
Respect des échéances Répondu aux demandes de services juridiques en temps opportun 8,4 (±0,2)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
7,8 (±0,2)
(Modérée)
8,0 (±0,1)
(Positive)
7,5 (±0,3)
(Modérée)
Fixé les échéances d’un commun accord avec vous 8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
7,7 (±0,2)
(Modérée)
7,8 (±0,1)
(Modérée)
7,4 (±0,4)
(Modérée)
Respecté les échéances fixées d’un commun accord avec vous 8,6 (±0,2)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,0 (±0,2)
(Positive)
8,0 (±0,2)
(Positive)
7,5 (±0,3)
(Modérée)
Utilité Pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance 8,8 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
7,9 (±0,3)
(Modérée)
Proposé des solutions adéquates aux questions soulevées lors de la rédaction (y compris des moyens optimaux de mettre en œuvre des politiques ou des programmes, que ce soit au moyen d’outils législatifs, réglementaires ou administratifs, ou d’une combinaison des deux) 8,8 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
7,7 (±0,3)
(Modérée)
Offert des conseils juridiques cohérents 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
7,6 (±0,3)
(Modérée)
Travaillé avec vous pour déterminer, expliquer et atténuer les risques juridiques 8,8 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,2 (±0,1)
(Positive)
7,9 (±0,3)
(Modérée)
Élaboré des ébauches de textes législatifs qui ont répondu à vos objectifs en matière de politiques et de programmes 8,9 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,2)
(Positive)
8,3 (±0,1)
(Positive)
7,8 (±0,3)
(Modérée)
Considérations générales
Courtoisie et respect de la part des prestataires de services juridiques 9,5 (±0,0)
(Élevée)
9,5 (±0,0)
(Élevée)
9,3 (±0,0)
(Élevée)
9,1 (±0,0)
(Élevée)
9,2 (±0,0)
(Élevée)
Les services juridiques ont été offerts dans la langue officielle de votre choix, conformément aux politiques applicables en matière de langue de travail † 9,6 (±0,0)
(Élevée)
9,5 (±0,0)
(Élevée)
9,4 (±0,0)
(Élevée)
9,3 (±0,0)
(Élevée)
9,4 (±0,0)
(Élevée)
Facilité avec laquelle vous avez pu trouver le bon prestataire de services pouvant répondre à vos besoins † 9,1 (±0,0)
(Élevée)
9,0 (±0,0)
(Élevée)
8,9 (±0,0)
(Élevée)
8,6 (±0,0)
(Élevée)
s. o.
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : courriel ou texto 9,0 (±0,0)
(Élevée)
9,0 (±0,0)
(Élevée)
8,9 (±0,0)
(Élevée)
8,7 (±0,0)
(Élevée)
s. o.
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : téléphone ou vidéo † 9,2 (±0,0)
(Élevée)
9,0 (±0,0)
(Élevée)
8,9 (±0,0)
(Élevée)
8,7 (±0,0)
(Élevée)
s. o.
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : en personne † 9,1 (±0,1)
(Élevée)
8,9 (±0,1)
(Élevée)
8,9 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,0)
(Élevée)
s. o.