Section 3 – Résultats historiques : utilisateurs de services de haut niveau

Le but de cette section est de comparer les notes de satisfaction des clients du cycle V aux résultats obtenus au cours des cycles de sondage précédents. L’inclusion de contacts clients de LEX est unique au cycle V. Par conséquent, des utilisateurs de services qui ne faisaient pas partie de la population cible traditionnelle de niveau EX moins 1 et supérieurs dans la RCN, et de niveau EX moins 2 et supérieurs dans les régions, ont reçu le SSC et y ont répondu. Afin de préserver la comparabilité historique, seules les réponses des utilisateurs de services qui faisaient partie du champ du sondage traditionnel (c.-à-d. les utilisateurs de services de haut niveau qui ont traditionnellement reçu le sondage) sont incluses dans cette section du rapport.

3.1 Taux de réponse au sondage

Sur l’ensemble des 6 831 utilisateurs de services ayant complété le SSC entre octobre 2023 et mai 2025, il y avait 4 528 utilisateurs de services de haut niveau (c.-à-d. EX moins 1 et supérieur dans la RCN et EX moins 2 et supérieur dans les régions) qui faisaient partie de la population ciblée traditionnellement par ce sondage.

La figure 30 ci-dessous indique le nombre d’utilisateurs de services de haut niveau, selon le cycle du SSC, qui ont déclaré avoir eu recours à des services juridiques au cours des 12 mois précédant les sondages.

Figure 30 : Nombre d’utilisateurs de haut niveau par type de services juridiques

Figure 30 : Nombre d’utilisateurs de haut niveau par type de services juridiques
Tous les utilisateurs de services de haut niveau Services de consultation juridique Services de contentieux Services de rédaction législative Services de rédaction réglementaire
Cycle V
(2023-25)
4 528 3 956 (87,4 %) 1 378 (30,4 %) 273 (6,0 %) 487 (10,8 %)
Cycle IV
(2020-22)
4 598 4 072 (88,6 %) 1 510 (32,8 %) 199 (4,3 %) 502 (10,9 %)

3.2 Comparaison historique des résultats globaux

Les notes moyennes de satisfaction des clients concernant la qualité globale des services de consultation juridique (8,6), des services de contentieux (8,5), des services de rédaction législative (9,0) et des services de rédaction réglementaire (8,8) se maintiennent au-dessus de la cible ministérielle de 8,0 pour les utilisateurs de services de haut niveau (voir figure 31). L’Annexe C présente une comparaison détaillée des notes pour les cinq cycles de sondage menés à ce jour.

Figure 31 : Qualité globale des services juridiques par type de services

Figure 31 : Qualité globale des services juridiques par type de services
Cycle V
(2023-25)
Cycle IV
(2020-22)
Cycle III
(2016-19)
Cycle II
(2009-12)
Cycle I
(2006-09)
Services de consultation juridique 8,6 (±0,0)
(Élevée)
8,6 (±0,0)
(Élevée)
8,5 (±0,0)
(Élevée)
8,4 (±0,0)
(Élevée)
8,2 (±0,0)
(Positive)
Services de contentieux 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
Services de rédaction legislative † 9,0 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,2)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,2 (±0,1)
(Positive)
Services de rédaction réglementaire 8,8 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
7,8 (±0,3)
(Modérée)

Les notes de satisfaction composites pour chacune des dimensions du service ont continué de dépasser la cible ministérielle de 8,0 (voir figure 32). Comme on l’a observé, le respect des échéances et la ponctualité ont diminué d’une différence statistiquement significative (†), entre les cyclesNote de bas de page 13 pour utilisateurs de services de haut niveau.

Figure 32 : Notes composites par dimension de service

Figure 32 : Notes composites par dimension de service
Cycle V
(2023-25)
Cycle IV
(2020-22)
Réactivité des services juridiques 8,1 (±0,1)
(Positive)
8,2 (±0,1)
(Positive)
Respect des échéances des services juridiques † 8,3 (±0,1)
(Positive)
8,5 (±0,0)
(Élevée)
Utilité des services juridiques † 8,6 (±0,0)
(Élevée)
8,7 (±0,0)
(Élevée)

3.3 Services de consultation juridique

La satisfaction des clients à l’égard des services de consultation juridique a dépassé la cible ministérielle de 8,0 pour presque tous les éléments (voir figure 33). Les notes sont demeurées les mêmes ou ont diminué, avec cinq éléments diminuant d’une différence statistiquement significative, par rapport au cycle précédent.

Figure 33 : Services de consultation juridique – Notes de satisfaction des utilisateurs de services de haut niveau

Figure 33 : Services de consultation juridique – Notes de satisfaction des utilisateurs de services de haut niveau
Cycle V
(2023-25)
Cycle IV
(2020-22)
Qualité globale des services de consultation juridique 8,6 (±0,0)
(Élevée)
8,6 (±0,0)
(Élevée)
Réactivité Offert des mises à jour sur nos services en temps opportun 8,1 (±0,1)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive)
Respect des échéances Répondu aux demandes de services juridiques en temps opportun 8,2 (±0,1)
(Positive)
8,2 (±0,1)
(Positive)
Fixé les échéances d’un commun accord avec vous † 8,2 (±0,1)
(Positive)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
Respecté les échéances fixées d’un commun accord avec vous † 8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
Utilité Pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance 8,8 (±0,0)
(Élevée)
8,8 (±0,0)
(Élevée)
Offert des conseils juridiques cohérents 8,7 (±0,0)
(Élevée)
8,7 (±0,0)
(Élevée)
Travaillé avec vous pour déterminer, expliquer et atténuer les risques juridiques † 8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,8 (±0,0)
(Élevée)
Offert des conseils juridiques clairs et pratiques à l’appui de votre mandat 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,0)
(Élevée)
Vous a fait participer à l’élaboration de la stratégie et des positions juridiques † 8,3 (±0,1)
(Positive)
8,6 (±0,0)
(Élevée)
Défini des moyens de prévenir et de régler les différends d’ordre juridique aussitôt que possible † 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,0)
(Élevée)
A fourni un soutien efficace à la négociation des traités (conseil, rédaction, conduite) 9,3 (±0,3)
(Élevée)
9,6 (±0,2)
(Élevée)

3.4 Services de contentieux

La satisfaction des utilisateurs de services de haut rang à l’égard des services de contentieux a continué de dépasser la cible ministérielle dans tous les éléments; cependant, un élément a diminué d’une différence statistiquement significative (voir figure 34).

Figure 34 : Services de contentieux – Notes de satisfaction des utilisateurs de services de haut niveau

Figure 34 : Services de contentieux – Notes de satisfaction des utilisateurs de services de haut niveau
Cycle V
(2023-25)
Cycle IV
(2020-22)
Qualité globale des services de contentieux 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
Réactivité Offert des mises à jour sur nos services en temps opportun 8,2 (±0,1)
(Positive)
8,1 (±0,1)
(Positive)
Respect des échéances Répondu aux demandes de services juridiques en temps opportun 8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
Fixé les échéances d’un commun accord avec vous 8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
Respecté les échéances fixées d’un commun accord avec vous 8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
Utilité Pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
Offert des conseils juridiques cohérents 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
Travaillé avec vous pour déterminer, expliquer et atténuer les risques juridiques 8,6 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
Vous a fait participer à l’élaboration de la stratégie et des positions juridiques † 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
Défini des moyens de prévenir et de régler les différends d’ordre juridique aussitôt que possible 8,3 (±0,1)
(Positive)
8,5 (±0,1)
(Élevée)
Offert des conseils juridiques clairs et pratiques à l’appui de votre mandat 8,4 (±0,1)
(Élevée)
8,4 (±0,1)
(Élevée)
Vous a informé des problèmes et des développements susceptibles d’avoir une incidence sur votre dossier 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
Vous a entièrement préparé à témoigner dans le cadre d’une instance 8,7 (±0,2)
(Élevée)
8,7 (±0,2)
(Élevée)

3.5 Services de rédaction législative

La satisfaction des clients à l’égard des services de rédaction législative était « élevée – cible dépassée » pour tous les éléments. Les évaluations ont augmenté pour tous les éléments, huit d’entre eux ayant connu une hausse statistiquement significative depuis le cycle précédent. (Figure 35).

Figure 35 : Services de rédaction législative – Notes de satisfaction des utilisateurs de services de haut niveau

Figure 35 : Services de rédaction législative – Notes de satisfaction des utilisateurs de services de haut niveau
Cycle V
(2023-25)
Cycle IV
(2020-22)
Qualité globale des services de rédaction législative † 9,0 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,2)
(Élevée)
Réactivité Offert des mises à jour sur nos services en temps opportun † 8,8 (±0,2)
(Élevée)
8,4 (±0,2)
(Élevée)
Respect des échéances Répondu aux demandes de services juridiques en temps opportun 8,8 (±0,2)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
Fixé les échéances d’un commun accord avec vous † 9,0 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
Respecté les échéances fixées d’un commun accord avec vous 9,0 (±0,1)
(Élevée)
8,8 (±0,2)
(Élevée)
Utilité Pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance (telle qu’exprimée dans les instructions de rédaction et les ébauches des projets de loi) † 9,0 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,2)
(Élevée)
Proposé des solutions adéquates aux questions soulevées lors de la rédaction † 9,0 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,2)
(Élevée)
Offert des conseils juridiques cohérents † 8,9 (±0,1)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
Travaillé avec vous pour déterminer, expliquer et atténuer les risques juridiques † 9,0 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,2)
(Élevée)
Élaboré des ébauches de textes législatifs qui ont répondu à vos objectifs en matière de politiques et de programmes † 9,2 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,2)
(Élevée)

3.6 Services de rédaction réglementaire

La satisfaction des utilisateurs de services de haut niveau à l’égard de tous les éléments individuels des services de rédaction réglementaire continue de dépasser la cible ministérielle de 8,0 (voir figure 36). Les évaluations sont soit restées les mêmes, soit ont augmenté, sans différences statistiquement significatives détectées entre les cycles de sondage.

Figure 36 : Services de rédaction réglementaire – Notes de satisfaction des utilisateurs de services de haut niveau

Figure 36 : Services de rédaction réglementaire – Notes de satisfaction des utilisateurs de services de haut niveau
Cycle V
(2023-25)
Cycle IV
(2020-22)
Qualité globale des services de rédaction réglementaire 8,8 (±0,1)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
Réactivité Offert des mises à jour sur nos services en temps opportun 8,5 (±0,1)
(Élevée)
8,3 (±0,2)
(Positive)
Respect des échéances Répondu aux demandes de services juridiques en temps opportun 8,4 (±0,2)
(Élevée)
8,3 (±0,1)
(Positive)
Fixé les échéances d’un commun accord avec vous 8,5 (±0,2)
(Élevée)
8,5 (±0,2)
(Élevée)
Respecté les échéances fixées d’un commun accord avec vous 8,6 (±0,2)
(Élevée)
8,6 (±0,1)
(Élevée)
Utilité Pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance 8,8 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
Proposé des solutions adéquates aux questions soulevées lors de la rédaction (y compris des moyens optimaux de mettre en œuvre des politiques ou des programmes, que ce soit au moyen d’outils législatifs, réglementaires ou administratifs, ou d’une combinaison des deux) 8,8 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
Offert des conseils juridiques cohérents 8,7 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
Travaillé avec vous pour déterminer, expliquer et atténuer les risques juridiques 8,8 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)
Élaboré des ébauches de textes réglementaires qui ont répondu à vos objectifs en matière de politiques et de programmes 8,9 (±0,1)
(Élevée)
8,7 (±0,1)
(Élevée)

3.7 Considérations générales

Les résultats du sondage indiquent que les utilisateurs de services de haut niveau continuent d’être très satisfaits des éléments appartenant à la catégorie des considérations générales (voir figure 37). Tous les éléments de cette catégorie restent « élevés-cible dépassée », avec des notes de satisfaction allant de 9,0 à 9,6. De plus, il y a eu une augmentation statistiquement significative (†) de la satisfaction pour quatre des éléments.

Figure 37 : Considérations générales – Notes de satisfaction des utilisateurs de services de haut niveau

Figure 37 : Considérations générales – Notes de satisfaction des utilisateurs de services de haut niveau
Cycle V
(2023-25)
Cycle IV
(2020-22)
Courtoisie et respect de la part des prestataires de services juridiques 9,5 (±0,0)
(Élevée)
9,5 (±0,0)
(Élevée)
Les services juridiques ont été offerts dans la langue officielle de votre choix, conformément aux politiques applicables en matière de langue de travail † 9,6 (±0,0)
(Élevée)
9,5 (±0,0)
(Élevée)
Facilité avec laquelle vous avez pu trouver le bon prestataire de services pouvant répondre à vos besoins † 9,1 (±0,0)
(Élevée)
9,0 (±0,0)
(Élevée)
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : courriel ou texto 9,0 (±0,0)
(Élevée)
9,0 (±0,0)
(Élevée)
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : téléphone ou vidéo † 9,2 (±0,0)
(Élevée)
9,0 (±0,0)
(Élevée)
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : en personne † 9,1 (±0,1)
(Élevée)
8,9 (±0,1)
(Élevée)