Étude portant sur les services juridiques dispensés aux détenus des pénitenciers par les régimes et les cliniques d'aide juridique au Canada

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Table des matières

• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1 Objectifs de la recherche
  • 1.2 Méthodologie
  • 1.3 Aperçu du rapport
• 2. Constatations
  • 2.1 Contexte de la recherche
  • 2.2 Besoins juridiques des détenus fédéraux
  • 2.3 Exigences législatives en matière de prestation de services d'aide juridique
  • 2.4 Politiques et approches en matière d'aide juridique
  • 2.5 Couverture des services
  • 2.6 Obstacles
  • 2.7 Besoins non satisfaits
  • 2.8 Satisfaction des besoins
  • 2.9 Conséquences de la non-satisfaction des besoins
• 3. Conclusions
  • 3.1 Besoins juridiques des prisonniers fédéraux
  • 3.2 Exigences législatives relatives aux services juridiques destinés aux prisonniers
  • 3.3 Politiques régissant la prestation de services juridiques aux prisonniers
  • 3.4 Refus d'accorder des services d'aide juridique aux prisonniers
  • 3.5 Niveau actuel de conseils et de soutien juridiques destinés aux détenus fédéraux
  • 3.6 Obstacles à la prestation de services juridiques
  • 3.7 Besoins non satisfaits
• Annexe A - Ouvrages consultés
• Annexe B - Guide d'entrevue
• Annexe C - Champ d'application du régime d'aide juridique par province