Les systèmes de commissions d'examen au Canada : Survol des résultats de l'étude de la collecte de données sur les accusés atteints de troubles mentaux

Graphique 2 : Comparaison des infractions entre les affaires de commissions d’examen (cohorte de 2003) et les affaires de tribunaux criminels (2003-2004)

Ce graphique à barres horizontales compare le pourcentage des affaires traitées devant une commission d’examen et un tribunal criminel pour adultes selon les infractions suivantes : meurtre, voies de fait graves, agression sexuelle, voies de fait, autres infractions sexuelles, vol qualifié, harcèlement criminel, menaces, incendie criminel, introduction par effraction et vol. [Description]

  1. Les données relatives aux accusés NRCTM et à ceux jugés inaptes à subir leur procès sont celles des accusés qui ont été transférés à une commission d’examen au cours de l’année civile de 2003; les données relatives aux accusés des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont été tirées de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, gérée par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.
  2. Environ 9 % des infractions commises par les accusés NRCTM et ceux jugés inaptes à subir leur procès et 64 % des infractions commises par des accusés qui sont passés devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes n’ont pas été considérées dans cette comparaison.

Desription longue

L’axe des y présente, de haut en bas, les infractions les plus graves portées à l’accusation : meurtre, voies de fait graves, agression sexuelle, voies de fait, autres infractions sexuelles, vol qualifié, harcèlement criminel, menaces, incendie criminel, introduction par effraction et vol.

L’axe des x mesure le pourcentage des personnes accusées d’avoir commis les infractions susmentionnées par multiples de cinq, de zéro à 35.

Les pourcentages des affaires dans lesquelles une commission d’examen ou un tribunal criminel pour adultes ont porté des accusations sont comme suit :