Les systèmes de commissions d'examen au Canada : Survol des résultats de l'étude de la collecte de données sur les accusés atteints de troubles mentaux
Contenu
- Remerciements
- Sommaire
- 1. Introduction
- 2. Méthode
- 3. Résultats
- 3.1 Nombre de cas de la commission d'examen
- 3.2 Profil démographique des accusés NRCTM ou jugés inaptes à subir leur procès
- 3.3 Expérience antérieure avec le système de justice pénale
- 3.4 Infraction répertoriée la plus grave
- 3.5 Diagnostic primaire
- 3.6 Décisions des commissions d'examen
- 3.7 Traitement des cas au fil du temps : analyse de cohorte de 1992/1993
- 3.8 Participants aux audiences de la commission d'examen
- 4. Conclusion
- Annexe A : Formulaire de collecte des données
Tableaux
- Tableau 1 : Taille de l'échantillon, population et facteur de pondération par juridiction
- Tableau 2: Statut juridique (NRCTM /inapte à subir son procès) par juridiction
- Tableau 3 : Admissions annuelles par juridiction (1992-2004)
- Tableau 4 : Statut juridique (NRCTM /inapte à subir so procès) par donnée démographique
- Tableau 5 : Äge médian par donnée démographique
- Tableau 6 : Statut juridique (NRCTM /inapte à subir son procès) par expérience antérieure
- Tableau 7 : Antécédents criminels par donnée démographique
- Tableau 8: Statut juridique (NRCTN/ inapte à subit son procès) par infraction la plus grave
- Tableau 9 : Type d'infraction selon les données démographiques
- Tableau 10 : Statut juridique (NRCTM /inapte à subir son procès) par diagnostic primaire
- Tableau 11 : Diagnostics primaires, secondaires et tertiaires
- Tableau 12 : Diagnostics primaires par donnée démographique
- Tableau 13 : Ttype d'infraction selon le diagnostic primaire
- Tableau 14 : Statut juridique (NRCTM/inapte à subir son procès) par décision initiale
- Tableau 15 : Statut Juridique (NRCTM/inapte à subir son procès) par conditions imposées à la première audience
- Tableau 16 : Décision initiale par type d'infraction
- Tableau 17 : Type d'infraction par condition imposée à la première audience
- Tableau 18 : Diagnostic principal par décision initiale
- Tableau 19 : Diagnostic principal par conditions imposées à la première audience
- Tableau 20 : Analyse antérieure et postérieure à l'arrêt Winko relativement aux décisions à l'égard des accusés NRCTM
- Tableau 21 : Analyse antérieure et postérieure à l'arrêt Winko relativement aux conditions imposées à la première audience
- Tableau 22 : Statut juridique (NRCTM/inapte à subir son procès) par période passée dans le système (Cas Admis en 1992/1993)
- Tableau 23 : Période passée dans le système en tenant compte de données démographiques, du diagnostic et du type d'infraction (Cas admis en 1992/1993)
- Tableau 24 : Participants inscrits à la première audience
Graphiques
- Graphique 1 : Admissions annuelles, libérations et croissance de la population des commissions d'examen (1992-2015)
- Graphique 2 : Comparaison des infractions entre les affaires de commissions d'examen (cohorte de 2003) et les affaires de tribunaux criminels (2003-2004)
- Graphique 3 : Tendances décisionnelles : suivi des cas des accusés NRCTM et inaptes à subir leur procès relativement aux procédures entamées en 1992/1993
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