Les systèmes de commissions d'examen au Canada : Survol des résultats de l'étude de la collecte de données sur les accusés atteints de troubles mentaux

3. Résultats ( suite )

3.5 Diagnostic primaire

Un peu plus de la moitié des accusés qui sont passés devant une commission d'examen (51,7 %) ont reçu un seul diagnostic, alors que 29 % en ont reçu deux et que 18,4 % ont en reçu trois ou plus. Les résultats présentés dans le Tableau 10 représentent les diagnostics « primaires », qui ont été déterminés selon la hiérarchie suivante : schizophrénie, trouble affectif, troubles cérébraux organiques, débilité mentale, troubles délirants, troubles de la personnalité, trouble lié à l'abus d'alcool ou d'autres drogues et d'autres diagnostics. Ainsi, si un accusé reçoit un diagnostic de trouble affectif et de trouble lié à l'abus d'alcool ou d'autres drogues, le diagnostic primaire se trouve être le trouble affectif.

Parmi les accusés NRCTM et les accusés jugés inaptes à subir leur procès, on diagnostique plus souvent des troubles affectifs et des troubles de la personnalité chez les premiers, alors que chez les seconds, on diagnostique plus souvent la débilité mentale, des troubles cérébraux organiques ou ils ne reçoivent aucun diagnostic.

Tableau 10 – statut juridique (nrctm /inapte à subir son procès) par diagnostic primaire
Type de diagnostic NRCTM Nombre (% de la colonne) INAPTE à SUBIR SON PROCÈS Nombre (% de la colonne) TOTAL Nombre (% de la colonne)
Schizophrénie 3 518 (51,7 %) 1 054 (56,2 %) 4 571 (52,7 %)
Troubles affectifs 1 812 (26,6 %) 245 (13,1 %) 2 057 (23,7 %)
Troubles délirants 310 (4,6 %) 77 (4,1 %) 387 (4,5 %)
Débilité mentale 206 (3 %) 170 (9,1 %) 377 (4,3 %)
Troubles de la personnalité 302 (4,4 %) 45 (2,4 %) 347 (4 %)
Troubles cérébraux organiques 150 (2,2 %) 125 (6,7 %) 274 (3,2 %)
Trouble lié à l'abus d'alcool ou d'autres drogues 166 (2,4 %) 17 (0,9 %) 182 (2,1 %)
Autres diagnostics 310 (4,6 %) 95 (5,1 %) 405 (4,7 %)
Aucun diagnostic 28 (0,4 %) 49 (2,6 %) 78 (0,9 %)

Si un accusé a reçu un diagnostic de schizophrénie et d'un trouble lié à l'abus d'alcool ou d'autres drogues, le dernier diagnostic n'a pas été considéré dans le Tableau 10. Par conséquent, pour comprendre l'occurrence d'un diagnostic dans la population NRCTM et de gens inaptes à subir leur procès, le Tableau 11 contient des renseignements sur les diagnostics primaires, secondaires et tertiaires. Bien que ces diagnostics ne soient pas souvent considérés comme primaires, plus d'un quart des accusés NRCTM et des accusés jugés inaptes à subir leur procès ont reçu un diagnostic de trouble lié à l'abus d'alcool ou d'autres drogues, et environ 18 % ont reçu un diagnostic de trouble de la personnalité. Les mêmes différences dans le Tableau 10 entre le diagnostic primaire des accusés NRCTM et de ceux déclarés inaptes à subir leur procès sont également illustrées dans le Tableau 11.

Tableau 11 – diagnostics primaires, secondaires et tertiaires
Type de diagnostic NRCTM Nombre (%) INAPTE À SUBIR SON PROCÈS Nombre (%) TOTAL Nombre (%)
Schizophrénie 3 518 (51,7 %) 1 054 (56,2 %) 4 571 (52,7 %)
Troubles affectifs 1 914 (28,1 %) 254 (12,5 %) 2 168 (25 %)
Trouble lié à l'abus d'alcool ou d'autres drogues 2 137 (31,4 %) 365 (19,4 %) 2 502 (28,8 %)
Troubles de la personnalité 1 304 (19,2 %) 235 (12,5 %) 1 539 (17,7 %)
Débilité mentale 474 (7 %) 270 (14,4 %) 744 (8,6 %)
Troubles délirants 403 (5,9 %) 79 (4,2 %) 482 (5,6 %)
Troubles cérébraux organiques 207 (3 %) 150 (8 %) 357 (4,1 %)
Autres diagnostics 1 177 (17,3 %) 376 (20 %) 1 552 (17,9 %)

Le Tableau 12 présente des renseignements sur la relation entre le diagnostic primaire et les données démographiques. Les adolescents, comparativement aux adultes, ont reçu moins de diagnostics de schizophrénie, de troubles affectifs et de troubles délirants, mais plus de diagnostics de débilité mentale et d'« autres diagnostics ». Les personnes âgées, comparativement aux adultes, ont reçu moins de diagnostics de schizophrénie et de troubles affectifs, mais plus de diagnostics de troubles délirants, de troubles cérébraux organiques et d'« autres diagnostics ».

Par rapport aux hommes, les femmes ont reçu moins de diagnostics de schizophrénie, mais plus de diagnostics de troubles affectifs.

Les Autochtones sont moins susceptibles que les non-Autochtones de recevoir des diagnostics courants (c.-à-d. schizophrénie, troubles affectifs) et plus de diagnostics de débilité mentale et de troubles liés à l'abus d'alcool ou d'autres drogues.

Tableau 12 - diagnostics primaires par donnée démographique

En plus des diagnostics généraux, des renseignements sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (ETCAF) ont été recueillis séparément, même s'ils ont été inclus dans la catégorie du trouble cérébral organique. Les résultats ont révélé que 65 accusés ont reçu un diagnostic probable ou confirmé d'ETCAF. Bien qu'il ne corresponde qu'à 0,4 % des accusés NRCTM, ce nombre représente 2,1 % des accusés jugés inaptes à subir leur procès. Il existe aussi des différences marquées selon l'âge et le statut d'autochtone. Un peu plus d'un adolescent de moins de 18 ans sur dix (11,5 %) a reçu un diagnostic probable ou confirmé d'ETCAF, comparativement à 0,5 % chez les adultes. De plus, environ 14 % des Autochtones ont reçu un diagnostic probable ou confirmé d'ETCAF, comparé à 0,2 % chez les autres. En réalité, lorsque le statut d'autochtone et l'âge sont combinés, les faits sont clairs – 73,7 % des adolescents autochtones qui relèvent des commissions d'examen ont reçu un diagnostic probable ou confirmé d'ETCAF. Cependant, il faut mentionner que le nombre d'adolescents compris dans l'échantillon était très faible. En outre, si l'on considère la jurisprudence de la Saskatchewan qui indique qu'un nombre relativement élevé d'adolescents ayant reçu un diagnostic d'ETCAF sont jugés inaptes à subir leur procès, le manque de données provenant de la Saskatchewan et du Manitoba est particulièrement problématique pour cette question.

Comme l'indique le Tableau 13, il y a aussi des différences spécifiques entre le comportement criminel et le diagnostic primaire. Par exemple, les accusés ayant reçu un diagnostic de débilité mentale sont plus souvent accusés d'infractions sexuelles et moins d'infractions avec violence comparativement au pourcentage général; les accusés ayant reçu un diagnostic de trouble cérébral organique sont, eux aussi, plus souvent accusés d'infractions sexuelles. Toujours en comparaison avec le pourcentage général, les accusés ayant reçu un diagnostic de trouble délirant, tout comme ceux ayant reçu un diagnostic de trouble lié à l'abus d'alcool et d'autres drogues, sont plus souvent accusés d'un crime avec violence. Finalement, les accusés ayant reçu un diagnostic de trouble affectif sont plus souvent accusés d'un crime sans violence.

Tableau 13 – type d'infraction selon le diagnostic primaire
Type de diagnostic Violence Nombre (% de la rangée) Sexuelle Nombre (% de la rangée) Sans violence Nombre (% de la rangée)
Schizophrénie 3 435 (75,1 %) 218 (4,8 %) 919 (20,1 %)
Troubles affectifs 1 420 (69 %) 53 (2,6 %) 584 (28,4 %)
Autres diagnostics 317 (78,2 %) 11 (2,8 %) 77 (19 %)
Troubles délirants 319 (82,6 %) 2 (0,5 %) 65 (16,9 %)
Débilité mentale 166 (44,1 %) 153 (40,5 %) 58 (15,4 %)
Troubles de la personnalité 254 (73,2 %) 11 (3,3 %) 82 (23,5 %)
Troubles cérébraux organiques 196 (71,3 %) 28 (10 %) 51 (18,7 %)
Trouble lié à l'abus d'alcool ou d'autres drogues 149 (81,7 %) 6 (3,3 %) 27 (15 %)
Aucun diagnostic 46 (59,4 %) 11 (13,9 %) 21 (26,7 %)
Total 6 302 (72,6 %) 493 (5,7 %) 1 884 (21,7 %)

Les pourcentages peuvent ne pas totaliser 100 % en raison d'erreurs dans les arrondissements.