Les systèmes de commissions d'examen au Canada : Survol des résultats de l'étude de la collecte de données sur les accusés atteints de troubles mentaux

Graphique 3 : Tendances décisionnelles : suivi des cas des accusés NRCTM et inaptes à subir leur procès relativement aux procédures entamées en 1992/1993

Ce graphique à barres horizontales illustre le pourcentage des affaires selon les diverses décisions rendues à l’époque du suivi de 2004. Les affaires sont reparties entre celles qui relèvent toujours du système de commissions d’examen et celles qui n’en relèvent plus. [Description]

  1. AI = Libération inconditionnelle (inclut les accusés NRCTM et ceux inaptes à subir leur procès pour lesquels les accusations ont été suspendues ou retirées et les accusés inaptes à subir leur procès pour lesquels l’accusé est retournée devant les tribunaux et a été déclaré apte à subir son procès).
  2. AC = Libération sous réserve.
  3. DÉT = Détention.

Description longue

L’axe des y présente les tendances décisionnelles en deux sections, l’une pour les affaires qui relèvent toujours du système de commissions d’examen et l’autre pour celles qui n’en relèvent plus. Dans la première catégorie, les tendances décisionnelles sont, de haut en bas : AC/DÉT/AC/DÉT/AC/DÉT/AC/DÉT, AC/DÉT/AC/DÉT/AC, AC/DÉT/AC/DÉT, AC/DÉT, DÉT/AC, absolution sous condition et détention. Dans la deuxième catégorie, les tendances décisionnelles sont, de haut en bas : AC/DÉT/AC/DÉT/AC/AI, AC/DÉT/AC/DÉT/AC/DÉT/AI, AC/DÉT/AC/AI, AC/DÉT/AI, DÉT/AC/AI, AC/AI, DÉT/AI et absolution inconditionnelle.

L’axe des x mesure le pourcentage des affaires selon les tendances décisionnelles ci‑dessus par multiples de deux, de zéro à 26.

Les pourcentages approximatifs des affaires qui relèvent toujours du système de commissions d’examen et qui ont fait l’objet de ces tendances décisionnelles sont les suivants :

Les pourcentages approximatifs des affaires qui ne relèvent plus du système de commissions d’examen et qui ont fait l’objet de ces tendances décisionnelles sont les suivants :