L’efficacité de la médiation pour certains litiges en matière civile : une méta-analyse

1. Introduction

La médiation est le processus par lequel une partie impartiale dotée d’aucun pouvoir décisionnel intervient entre des parties opposées pour les aider à mettre fin à un conflit juridique, à en restreindre la portée ou à le régler. Les adeptes de la médiation considèrent que la médiation est une solution moins conflictuelle que le recours aux tribunaux qui peut réduire les coûts, améliorer l’équité et accroître la satisfaction.

Les Services de prévention et de règlement des différends et la Division du Contentieux des affaires civiles du ministère de la Justice du Canada sont en processus d’élaboration d’un projet pilote dans le domaine de la médiation. Appelé Option de règlement précoce (ORP), ce projet pilote vise à réduire le temps et les coûts associés au règlement des réclamations en responsabilité civile délictuelle, à l’exclusion de celles fondées sur le statut spécial d’Autochtones. Ce projet pilote rendrait la médiation obligatoire dans certaines poursuites en responsabilité délictuelle intentées contre le gouvernement fédéral. Ce projet pilote est directement lié à la « gestion du volume des litiges », qui est une des priorités que s’est fixé le ministère de la Justice.

La présente étude a été menée en marge du projet pilote ORP. Elle vise à aider à la planification des opérations et des activités d’évaluation associées au projet. L’étude et le projet pilote représentent un investissement dans la recherche de moyens novateurs de prévenir ou de réduire le volume des litiges et dans l’élaboration d’instruments de règlement des différends et de politiques et de mesures législatives appropriés à cet égard qui facilitent aussi en même temps l’accès à la justice.

L’objectif de la présente méta-analyse est de résumer sous forme de données quantitatives les résultats d’études sur l’efficacité de la médiation dans certaines affaires civiles qui ont été réalisées dans des pays comparables. L’analyse portera en particulier sur des avantages potentiels des programmes de médiation comme les économies financières possibles, le règlement plus rapide des affaires et la satisfaction accrue des parties (ce qui comprend l’efficacité-coût, la satisfaction du demandeur, la satisfaction du défendeur et l’équité procédurale).