L’efficacité de la médiation pour certains litiges en matière civile : une méta-analyse

4. Résumé

Une bonne partie de l’analyse précédente est assez dense et il devient difficile de distinguer la « forêt » de ce qui fonctionne dans la médiation des « arbres » que représentent les nombreuses variables prises en compte dans les diverses études sur la médiation. La présente section fait ressortir les résultats les plus pertinents de la présentation qui a précédé. C’est la robustesse des résumés statistiques effectués dans la méta-analyse qui dicte le choix des résultats qu’on peut présenter.

Pour 10 des 17 mesures de résultats retenues, nous pouvons conclure avec confiance à l’effet positif des programmes de médiation par rapport aux procédures des groupes témoins des études que nous avons examinées. Par conséquent, la présente méta-analyse révèle que de grandes améliorations sont apportées sur le plan de nombreux résultats, c’est-à-dire quant aux variables suivantes :

La taille de notre échantillon était très petite parce qu’il n’existe pas beaucoup d’études qui répondent à nos critères de sélection. Par conséquent, lorsque des analyses plus détaillées de variables chevauchantes sont effectuées, les chiffres à partir desquels les calculs sont faits deviennent très petits. Par conséquent, il a été très difficile de traiter avec un certain degré de confiance statistique de toutes les mesures de résultats parce que pour certaines, les conclusions variaient trop d’une étude à une autre. Toutefois, lorsque nous ne pouvons pas formuler d’énoncé statistiquement significatif au sujet d’une variable, ce n’est pas nécessairement en raison de la variabilité des résultats ou du fait que l’échantillon était trop petit. Il se peut aussi que l’incidence de la médiation sur la mesure de résultats en question soit effectivement très faible, négligeable ou même négative. C’était le cas des 7 mesures de résultats suivantes :

Ces résultats ambigus ou négatifs peuvent être causés par plusieurs facteurs. Tous nécessiteraient une recherche évaluative plus poussée. Un certain nombre de ces résultats sont directement liés à la procédure judiciaire et juridique proprement dite (nombre d’audiences, conférences préparatoires, nombre de requêtes). Les efforts déployés pour les comparer d’une juridiction et d’un territoire à un autre ont peut-être entraîné un degré de variabilité qui ne permet pas de faire des comparaisons utiles. Si la méta-analyse a révélé un effet positif de la médiation sur les économies de coûts réelles et les perceptions d’économies de coûts, on ne peut pas en dire autant des perceptions dûts raisonnables. Cela tient peut-être au fait que des perceptions d’économies de coûts découlant du programme de médiation sont supérieures aux économies de coûts réelles.

Il est également intéressant de noter que dans les enquêtes menées dans un certain nombre d’études (k = 6), on demandait aux répondants du groupe témoin s’ils auraient préféré recourir à la médiation plutôt qu’à la procédure ayant été retenue. Un peu moins de la moitié (48 %) d’entre eux estimaient qu’ils auraient préféré recourir à la solution de rechange de la médiation. Ce résultat ambivalent tient peut-être au fait que les gens s’accommodent de la situation dans laquelle ils se trouvent ou qu’ils ne savent qu’imparfaitement (voire pas du tout) ce qui adviendrait de leur affaire dans le cadre d’un programme de médiation.

Dans la plupart des cas, l’analyse modératrice n’a pas porté fruit. La majorité des variables modératrices dont on pouvait dire avec confiance qu’elles amélioraient une mesure de résultats ne pouvaient être comparées avec une fiabilité statistique quelconque à aucune autre variable modératrice appliquée à la même mesure de résultats. Si ces variables modératrices peuvent en soi être fortement associées à de vrais programmes de médiation, elles peuvent aussi être des artefacts de l’échantillon. Par conséquent, on ne peut pas en tirer beaucoup de conclusions. Il y a bien eu quelques cas où plus d’une variable modératrice appliquée à une mesure de résultats donnée pouvait faire l’objet de comparaisons, mais dans la majorité des cas, les intervalles de confiance des variables modératrices se chevauchaient (ce qui indique que l’effet est le même) ou une des variables modératrices était un genre de variable fourre-tout dans laquelle on ne savait pas exactement ce qui s’y trouvait. Nous avons pu comparer clairement les variables modératrices les unes avec les autres dans trois cas seulement. Le choix volontaire de la médiation pourrait réduire davantage le nombre d’heures de travail du personnel que la médiation obligatoire, tandis que la durée des affaires est inférieure et que les économies de coût mesurées sont supérieures dans les groupes ayant eu recours à un programme de médiation, comparativement aux groupes témoins qui englobaient uniquement des affaires non admissibles à la médiation, mais cette constatation ne vaut pas pour les groupes témoins englobant tous les types d’affaires. Toutefois, il est difficile de tirer des conclusions valables de ces comparaisons lorsque les échantillons sont très petits.

Un seul des calculs faits dans la présente méta-analyse aboutit à un effet négatif de la médiation. Dans ce cas précis, la méta-analyse a révélé que les programmes qui conféraient la liberté de choisir un médiateur obtiennent un taux de règlement moins élevé que le groupe témoin, tandis que les programmes de médiation qui ne permettaient pas de recourir à un autre mode que la médiation obtiennent un taux de règlement plus élevé.