Prochaines étapes

Dans un esprit de réconciliation et pour défendre les droits des Autochtones à l’autodétermination, le ministère de la Justice Canada a reconnu que l’élaboration d’une Stratégie en matière de justice autochtone doit être orientée par et menée en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

En collaborant étroitement avec les peuples autochtones en vue de l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone, nous avons eu l’occasion d’élaborer une stratégie nationale pour faire avancer des mesures efficaces et concrètes, façonnées par les expériences vécues par les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin d’améliorer le système de justice canadien et de soutenir la revitalisation des lois autochtones.

L’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone s’est déroulée en cinq phases, à savoir :

1. Préparation à la mobilisation
2. Mobilisation dirigée par les Autochtones et le ministère de la Justice Canada
3. Production de rapports et élaboration de la Stratégie
4. Validation et parachèvement
5. Publication de la Stratégie en matière de justice autochtone

Phase 1 : Préparation à la mobilisation (terminée)

À l’été 2021, le ministère de la Justice Canada a rencontré des organisations autochtones représentatives qui pouvaient donner une voix à leurs membres à l’échelle nationale et offrir des conseils préliminaires sur la portée et l’approche privilégiée pour élaborer la Stratégie en matière de justice autochtone. Ces discussions ont guidé la portée et l’orientation initiales de la Stratégie en matière de justice autochtone.

Les séances préalables à la mobilisation tenues avec les organisations autochtones nationales, les organisations représentant les Autochtones, notamment les organisations de femmes autochtones, ont permis de recueillir des points de vue pertinents sur le contenu éventuel de la stratégie. Dans le cadre de ces séances, les partenaires ont proposé qu’une stratégie en matière de justice autochtone comprenne des mesures concrètes dans les domaines de la prévention du crime, des services de police et de la déjudiciarisation, des tribunaux, des services correctionnels et de la réinsertion sociale. Les partenaires ont également discuté de l’importance du soutien social (p. ex. en matière de santé, de santé mentale et de logement) pour améliorer les expériences et les résultats des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le système de justice canadien. Les partenaires ont également souligné l’importance de soutenir la revitalisation des systèmes de justice autochtones, l’autodétermination des Autochtones et les réformes du droit pénal.

Phase 2 : Mobilisation dirigée par les Autochtones et le ministère de la Justice Canada (terminée)

La phase de mobilisation a aidé à déterminer les principaux enjeux et les sujets de préoccupation des Autochtones en ce qui a trait à leur surreprésentation dans le système de justice.

La mobilisation comportait deux volets : celle dirigée par les Autochtones et celle dirigée par le ministère de la Justice Canada.

Mobilisation dirigée par les Autochtones

Le budget de 2021 a prévu un financement de 11 millions de dollars jusqu’en mars 2024 pour appuyer les activités de mobilisation communautaires dirigées par les Autochtones, ainsi que la collaboration entre les groupes autochtones et le gouvernement fédéral, en tant que première étape vers l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone au Canada.

Du 13 décembre 2021 au 24 janvier 2022, le ministère de la Justice Canada a tenu un appel de propositions pour aider les personnes et les organisations autochtones admissibles à entreprendre un processus de mobilisation dirigé par les Autochtones en vue de recueillir des commentaires, des idées et des propositions à l’appui de l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone.

Dans le cadre de cet appel de propositions, le ministère de la Justice Canada a octroyé un financement de 11 millions de dollars à 38 communautés, organisations et gouvernements autochtones – qui reflètent la diversité des points de vue des Premières Nations, des Inuits et des Métis – afin qu’ils entreprennent leurs propres activités de mobilisation, de 2022 à 2024.

Mobilisation dirigée par le ministère de la Justice Canada

En plus de la mobilisation dirigée par les Autochtones, et en complément de celle-ci, le ministère de la Justice Canada a consulté ses partenaires clés des Premières Nations, inuits et métis, notamment les organisations autochtones nationales, les collectivités des Premières Nations, inuites et métisses, les experts de la justice autochtone, les prestataires de services et de programmes de justice autochtone, les professionnels de la justice (dont les organismes d’application de la loi) et les universitaires autochtones. Le ministère de la Justice Canada a également consulté directement les personnes âgées, les personnes 2ELGBTQIA+, les femmes, les jeunes, les personnes vivant en milieu urbain et les personnes ayant une expérience vécue du système de justice.

La mobilisation du ministère de la Justice Canada concernant l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone, qui consistait en des rassemblements en personne dans les régions et en des séances virtuelles de dialogue plus vastes, s’est déroulée de l’automne 2022 à décembre 2023.

La consultation des principaux partenaires et intervenants se poursuivra aussi durant chacune des phases.

Phase 3 : Production de rapports et élaboration de la stratégie (terminée)

Au cours de la phase de production de rapports et de développement, le ministère de la Justice Canada a élaboré une série de Rapports sur ce que nous avons appris pour résumer les résultats des activités de mobilisation dirigées par le ministère de la Justice Canada.

Les résultats présentés dans ces rapports, ainsi que les rapports reçus des 38 partenaires autochtones financés par le gouvernement fédéral, ont éclairé l’élaboration du Document de consultation sur les éléments clés de la Stratégie en matière de justice autochtone – le premier effort du Canada pour consolider ce que nous avons appris de nos partenaires autochtones en un futur plan commun.

Phase 4 : Validation et parachèvement (terminée)

Le ministère de la Justice Canada a publié le document de consultation aux fins de validation et rétroaction en juin 2024. Cela comprenait des consultations ciblées avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, ainsi qu’une période de commentaires en ligne du 18 juillet au 20 septembre 2024.

Le ministère de la Justice Canada a également mené un processus parallèle avec les gouvernements et les organisations représentant les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu’avec les partenaires signataires de traités modernes afin d’élaborer conjointement les éléments de la Stratégie en matière de justice autochtone fondés sur les distinctions.

Phase 5 : Publication (terminée)

La Stratégie en matière de justice autochtone a été publiée le 10 mars 2025. Elle définit une vision et des domaines prioritaires pour les travaux à venir par le Canada avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires afin d’assurer un changement positif et durable dans le système de justice canadien.

Que se passe-t-il ensuite?

Le Budget 2024 prévoyait 87 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 11,3 millions de dollars par an par la suite, pour renouveler d’importants programmes de justice autochtone au ministère de la Justice Canada, notamment :

• Un montant de 56,4 millions de dollars sur cinq ans et un montant 11,3 millions de dollars par an en continu pour le Programme de justice autochtone et le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones;
• Un montant de 5,5 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre les travaux sur l’appel à l’action 50 de la Commission de vérité et réconciliation en vue de la revitalisation des lois, des systèmes et des traditions juridiques autochtones;
• Un montant de 25,1 millions de dollars sur trois ans pour renouveler le financement du renforcement des capacités et de la mobilisation des peuples autochtones tout au long de la mise en Å“uvre de la Stratégie en matière de justice autochtone.

À courte échéance, la publication de la Stratégie en matière de justice autochtone et la poursuite des travaux aux tables de collaboration avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires sont des mesures essentielles pour favoriser une approche pangouvernementale plus systémique et coordonnée afin de remédier à la crise urgente de la surreprésentation des Autochtones, d’améliorer la sécurité des communautés et de soutenir la revitalisation des lois et des ordonnances juridiques autochtones.

Le ministère de la Justice Canada a l’intention de présenter des mises à jour sur l’état d’avancement de l’élaboration des plans de mise en Å“uvre régionaux à frais partagés.