Bijuridisme et harmonisation

Au Canada, les traditions juridiques du droit civil et de la common law coexistent dans le même cadre législatif. Cette coexistence témoigne de l’histoire du Canada et de sa structure juridique et constitutionnelle. Le bijuridisme porte spécifiquement sur la place et le rôle joué par le droit civil de la province de Québec et la common law des autres provinces et territoires en matière de propriété et de droits civils en droit fédéral. Il fait en sorte que le système de justice soit accessible et soutenu par des lois et des règlements bilingues qui s’appliquent efficacement dans toutes les provinces et tous les territoires.

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Services et information

Notre engagement envers le bijuridisme
L’engagement du Canada envers la common law et le droit civil dans un contexte fédéral.

La rédaction bijuridique et l’initiative d’harmonisation
La rédaction bijuridique et l’harmonisation sont des éléments clés du bijuridisme au Canada.

Les fondements du bijuridisme
Le système juridique canadien est un système de droit mixte qui se définit par son pluralisme juridique.