Moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels : Rapport sur ce que nous avons entendu

Engagement technique préliminaire de Justice Canada sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Été et automne 2019

Conclusion

Cette consultation ciblée préliminaire a permis aux responsables concernés d’obtenir un certain nombre de points de vue et d’observations d’experts, de groupes autochtones et de représentants d’institutions du gouvernement du Canada. Les perspectives recueillies au cours de cette consultation aideront le ministère de la Justice à mieux orienter son travail en vue d’élaborer des options de réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette consultation préliminaire constitue une première étape importante de la stratégie générale de consultations externes, destinée à poursuivre les discussions sur la modernisation de la Loi. Ultimement, le gouvernement du Canada compte mener une consultation publique plus vaste, en prévision de l’élaboration de propositions particulières de modification à la Loi.