Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada – Participation de la population canadienne

Mobilisation des partenaires autochtones (2022)

Le ministère de la Justice Canada a mené des consultations auprès de partenaires autochtones au sujet de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l’année 2022. Cette mobilisation s’est appuyée sur plusieurs thèmes et questions identifiés lors de sa consultation initiale en 2020–2021. Le Rapport sur la mobilisation de 2022 avec les partenaires autochtones résume la rétroaction reçue de la part des partenaires autochtones en réponse à ces questions et thèmes.

Mobilisation initiale des partenaires autochtones (du printemps 2020 au printemps 2021)

Dans le contexte de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Justice Canada a d’abord cherché à mobiliser des gouvernements et des organisations qui représentent les points de vue distincts des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Le ministère de la Justice Canada a publié en ligne un rapport « Ce que nous avons appris Â» qui résume la rétroaction initiale reçue des partenaires autochtones lors des séances de mobilisation avec le ministère de la Justice Canada en 2020–2021. Le rapport fournit une base commune pour la poursuite des discussions et définit l’approche à adopter lors d’une mobilisation à venir sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Consultation publique en ligne (de l’automne 2020 à l’hiver 2021)

Dans le cadre de son travail visant à moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, le ministère de la Justice Canada a mené une consultation publique en ligne de l’automne 2020 à l’hiver 2021 pour connaître l’avis des personnes au Canada sur la façon de moderniser la Loi. La rétroaction reçue dans le cadre de la consultation a été résumée et publiée dans le « Rapport sur ce que nous avons entendu Â», et elle contribuera à éclairer les modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Rapport sur ce que nous avons entendu

Document de discussion

Soumissions reçues

Discussions techniques ciblées préalables (de l’été à l’automne 2019)

Avant la consultation publique en ligne, le ministère de la Justice Canada a mobilisé, en 2019, des parties prenantes spécialisées afin d’obtenir leur opinion et leur rétroaction sur les aspects techniques et juridiques à prendre en considération pour moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels. Une série de documents techniques ont servi de base pour ces discussions. La rétroaction des parties prenantes a été résumée en 2019 dans un « Rapport sur ce que nous avons entendu Â».

Rapport sur ce que nous avons entendu

Documents de discussion

  1. Principes de protection des renseignements personnels et modernisation des règles à l’ère numérique
  2. Transparence et responsabilisation : Démontrer l’engagement et le respect nécessaires pour inspirer confiance
  3. Vers une plus grande certitude pour la population canadienne et le gouvernement : recadrage de la Loi sur la protection des renseignements personnels et définition de concepts importants
  4. Un cadre de conformité moderne et efficace doté de mécanismes d’application améliorés
  5. Moderniser la relation entre la Loi sur la protection des renseignements personnels et les peuples autochtones au Canada