Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2008-2009 - 2ième trimestre
Nom du bénéficiaire : CANADIAN SOCIETY OF FORENSIC SCIENCE / LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES SCIENCES JUDICIAIRES
Endroit : Ottawa, Ontario, Canada
Date : 2008-07-31
Valeur : 38 600,00 $
Type : Subvention
Objectif : La Société promouvoie la recherche, met à jour les critères de recherche et souligne l'importance des sciences judiciaires au Canada. La Société a mis sur pied deux comités : le Comité des analyses d'alcool et le Drugs and Driving Committee. Le Comité des analyses d'alcool agit comme organisme consultatif pour le ministère de la Justice sur des questions liées à l'alcool et la loi. Le Comité évalue, teste et fait rapport au Ministre quant à la conformité scientifique des ivressomètres utilisés pour déterminer le taux d'alcool dans le sang d'une personne soupçonnée de conduite avec facultés affaiblies. Le Drugs and Driving Committee mène et surveille des recherches dans plusieurs domaines, y compris l'influence de drogues sur la conduite automobile. Les conseils de ce Comité aident le Ministère dans ses réponses aux questions de politiques en cours liées aux drogues et à la conduite automobile. La Société offre un service au Ministère au nom du Ministre qui peut émettre un ordre ajoutant un instrument particulier à la liste approuvée, en vertu de l'article 254 du Code criminel. Les activités de la Société s'inscrivent dans les objectifs et les priorités du Programme en favorisant le développement du droit canadien et la conception du système de justice.
Observations :
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