Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2008-2009 - 4ième trimestre
Nom du bénéficiaire : BLOOD TRIBE
Endroit : Standoff, Alberta, Canada
Date : 2009-02-10
Valeur : 481 395,00 $
Type : Contribution
Objectif : La Tribu des Blood a conclu un accord de contribution avec le ministère de la Justice du Canada visant la mise en place du Programme d'établissement de la paix de Kainai. En plus de favoriser l'établissement de la paix, la guérison, l'équilibre et l'harmonie de la collectivité, le Programme d'établissement de la paix a pour objectif principal de traiter tous les aspects de l'établissement de la paix, notamment le système de justice pénale, le droit interne, le droit de la famille et des enfants, le droit civil et les petites créances. Il vise également les conflits internes au sein de la collectivité, dont les différends relatifs aux terres et au logement et d'autres affaires relevant de la compétence du chef et du Conseil. Le Programme offrira des services, notamment des solutions de rechange aux peines traditionnelles, des mesures alternatives de règlement des différends ou toute autre forme de renvoi automatique par les tribunaux ou la GRC. La deuxième priorité du Programme concerne les domaines de la protection et de l'épanouissement de l'enfance, de la jeunesse et de la famille, domaines touchés par le système judiciaire provincial et la présomption de compétence de la Tribu des Blood dans la région.
Observations :
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