Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2008-2009 - 4ième trimestre
Nom du bénéficiaire : GRAND COUNCIL TREATY #3
Endroit : Kenora, Ontario, Canada
Date : 2009-03-16
Valeur : 110 691,00 $
Type : Contribution
Objectif : Le Grand Council Treaty #3 est partie à un accord de contribution avec Justice Canada afin de mettre en oeuvre le programme de justice communautaire relatif au Treaty #3. Le programme met de l'avant une méthode communautaire de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation dans quatre Premières nations du nord ouest de l'Ontario. L'objectif à long terme est de réduire le nombre de membres du Treaty #3 qui ont des démêlés avec le système de justice pénale et de s'attaquer aux causes profondes des problèmes sociaux existant dans les collectivités.
Observations : MODIFICATION AU PROJET Projet initial Montant : 41 000,00 $ Date d'approbation : 2007/10/25 Année financière : 20072008 Trimestre : 3 Modification no1 Montant : 61 396,00 $ Date d'approbation : 2008/03/31 Modification no2 Montant : 8 295,00 $ Date d'approbation : 2009/03/16
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