Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2009-2010 - 1er trimestre
Nom du bénéficiaire : FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DE COMMON LAW INC.
Endroit : St. Boniface, Manitoba, Canada
Date : 2009-05-19
Valeur : 40 000,00 $
Type : Contribution
Objectif : Le projet vise la préparation de dix-sept résumés de décisions judiciaires pénales. Les résumés seraient toujours rédigés à l'intention des juristes et les nombreux autres intervenants oeuvrant dans le domaine du droit pénal. Les textes seront des résumés rédigés en français et non une traduction de décisions judiciaires rendues en anglais. On s'entend à ce que ce projet contribue à l'accroissement des ressources terminologiques en français.
Observations :
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