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Objectif :
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Le projet consiste en des activités requises pour s'assurer que la version anglaise du Code civil du Québec est le reflet de la version française. Un représentant du comité rencontrera des représentants du ministère de la Justice Québec afin de discuter de la version anglaise et proposer des améliorations au texte anglais et, parfois, au texte français. Le projet contribuera à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles au Québec, parce que le Code civil est un instrument juridique de base et une composante fondamentale de la culture du droit civil.
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