Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2009-2010 - 4ième trimestre
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Nom du bénéficiaire :
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FILE HILLS QU'APPELLE TRIBAL COUNCIL
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Endroit :
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Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, Canada
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Date :
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2010-03-02
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Valeur :
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402 403,00 $
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Type :
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Contribution
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Objectif :
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Le File Hills Qu’Appelle Tribal Council (FHQTC) a conclu un accord de contribution avec le ministère de la Justice du Canada afin de gérer le programme de justice communautaire de FHQTC.
Le bénéficiaire administre les programmes de justice communautaire exécutés par des organismes et ayant pour objet de fournir des mesures de déjudiciarisation aux adultes et aux mineurs dans une optique axée sur les valeurs, les croyances et les modes traditionnels de règlement des différends.
Le Conseil tribal facilite en outre la création de comités de justice communautaire (CJCs) dans les bandes des Premières nations qui en sont membres. Les CJCs organisent, encadrent et dirigent des activités de justice communautaire : prévention de la criminalité; intervention immédiate; cercles de guérison, de discussion et de détermination de la peine; médiation et règlement des différends; programmes de mesures de déjudiciarisation à l’intention des adultes et des jeunes; services aux victimes; et services correctionnels communautaires axés sur la réadaptation du contrevenant et sur la guérison de la victime et du contrevenant.
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Observations :
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MODIFICATION AU PROJET
Projet initial
Montant : 393 024,00 $
Date d'approbation : 2009/08/25
Année financière : 20092010
Trimestre : 2
Modification no1
Montant : 9 379,00 $
Date d'approbation : 2010/03/02
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