Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2009-2010 - 4ième trimestre
Nom du bénéficiaire : MICMACS OF GESGAPEGIAG BAND
Endroit : Maria, Quebec, Canada
Date : 2010-03-09
Valeur : 35 000,00 $
Type : Contribution
Objectif : Les Micmacs de Gesgapegiag ont conclu un accord de contribution avec le ministère de la Justice du Canada en vue de réaliser une structure de justice communautaire adaptée aux besoins, à la culture et aux réalités des Micmacs de Gesgapegiag. Le projet vise à structurer le comité de justice de façon formelle; d'intégrer l'Apigsigtoagan en tant qu'outil d'orientation dans le cadre de la gestion du règlement des différends; de continuer à informer la collectivité des différentes formes de justice communautaire; et maintenir la collaboration avec les ressources locales du domaine de la justice.
Observations :
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