Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2009-2010 - 4ième trimestre
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Nom du bénéficiaire :
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AGENCY CHIEFS TRIBAL COUNCIL
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Endroit :
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Spiritwood, Saskatchewan, Canada
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Date :
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2010-03-24
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Valeur :
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221 601,00 $
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Type :
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Contribution
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Objectif :
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L’Agency Chiefs Tribal Council (ACTC) a conclu un accord de contribution avec le ministère de la Justice du Canada afin d'élaborer et gérer le programme de mesures de déjudiciarisation pour ses trois Premières nations constituantes (Big River, Pelican Lake et Witchekan Lake).
Les comités de justice communautaire encadrent et gèrent les initiatives de justice communautaire, notamment la déjudiciarisation avant et après le dépôt d’accusations, la détermination communautaire de la peine, la prévention du crime, les services aux victimes et l’éducation des collectivités.
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Observations :
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MODIFICATION AU PROJET
Projet initial
Montant : 73 867,00 $
Date d'approbation : 2009/10/28
Année financière : 20092010
Trimestre : 3
Modification no1
Montant : 147 734,00 $
Date d'approbation : 2010/03/24
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