Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2009-2010 - 4ième trimestre
Nom du bénéficiaire : COUTURE, DENIS
Endroit : Ashton, Ontario, Canada
Date : 2010-03-30
Valeur : 618 141,00 $
Type : Contribution
Objectif : Le but de la contribution est de rembourser les frais encourus par Denis Couture pour ses activités en tant qu'avocat spécial dans l'affaire de Adil Charkaoui (dossier de la Cour fédérale numéroté DES-4-08).
Observations : MODIFICATION AU PROJET Projet initial Montant : 500 000,00 $ Date d'approbation : 2008/06/24 Année financière : 20082009 Trimestre : 1 Modification no2 Montant : 118 141,00 $ Date d'approbation : 2010/03/30
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