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Objectif :
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Le but de l'organisme est d'harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada, et le cas échéant, celles du gouvernement fédéral aussi. L'organisme recommande également des modifications aux lois pénales du Canada basées sur des défauts ou des lacunes dans le droit courant ou basées sur des problèmes qui surgissent de l'interprétation du droit courant par les tribunaux. La Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada fonctionne en deux sections : la Section du droit pénal et la Section civile. La Section du droit pénal unit les procureurs de la Couronne des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avec des avocats de la défense et avec des juges pour discuter des propositions de modification des lois en matière pénale, qui sont principalement du ressort fédéral au Canada. Elle recommande également des modifications aux lois pénales du Canada basées sur des défauts ou des lacunes dans le droit courant ou basées sur des problèmes qui surgissent de l'interprétation du droit courant par les tribunaux. La Section civile rassemble des juristes d'état et des analystes de la politique, des membres du Barreau privé, et les membres d'organismes de réforme du droit, pour discuter les domaines juridiques où l'harmonisation des lois provinciales et territoriales serait bénéfique. Parfois le gouvernement fédéral y a également des compétences connexes, auquel cas il participe aux discussions appropriées. Le travail de La Conférence assiste le Ministère dans son travail et vise à promouvoir l'administration de la justice au Canada.
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