Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2011-2012 - 1er trimestre
Nom du bénéficiaire : CANADIAN INSTITUTE FOR THE ADMINISTRATION OF JUSTICE (THE)
Endroit : Montréal, Quebec, Canada
Date : 2011-06-29
Valeur : 25 000,00 $
Type : Contribution
Objectif : Les objectifs du projet sont de soutenir l'Institut canadien d'administration de la justice de tenir une conférence nationale sur les changements de la législation canadienne en ce qui concerne la menace du terrorisme. La conférence mettra l'accent sur la pratique du droit de l'anti-terrorisme, en se concentrant sur des questions telles que: le partage du renseignement, le développement du droit pénal et administratif sur la lutte contre le terrorisme; une procédure régulière dans le règlement des affaires de terrorisme; la surveillance et l'examen des services de sécurité, et l'évolution du droit international et comparé dans la lutte contre le terrorisme. Les principales questions à résoudre sont de savoir si la loi canadienne a réussi à préserver les droits et les valeurs fondamentaux de la justice substantive et en matière de procédures, tout en contribuant simultanément à la lutte contre le terrorisme.
Observations :
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