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Objectif :
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L'organisme effectuera une étude de faisabilité sur les signatures électroniques et numériques (SEN) en tant que solutions pour le secteur de la justice au Canada. Les objectifs du projet sont d'établir une norme de validité juridique pour les SEN et déterminer si cette norme est respectée par une sélection de méthodes de SEN, d'évaluer des initiatives gouvernementales planifiées en cours et terminées quant aux SEN et qui ont un potentiel d'être utilisées par le secteur de la justice, d'évaluer des options de SEN quand à leur facilité d'utilisation, leur validité juridique, leur durabilité technologique et leur coût-efficacité et de recommander des étapes quand à la création d'un environnement dans lequel les membres pourront se prévaloir des SEN.
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