Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2014-2015 - 4ième trimestre
Nom du bénéficiaire : ELSIPOGTOG FIRST NATION BAND
Endroit : Elsipogtog First Nation, New Brunswick, Canada
Date : 2015-01-30
Valeur : 645 659,00 $
Type : Contribution
Objectif : Le Programme de justice réparatrice offre des mesures de déjudiciarisation et de rechange ainsi qu'un programme de détermination communautaire de la peine aux jeunes et aux adultes accusés ou reconnus coupables de certaines infractions criminelles (p. ex. : voie de fait simple, vol à l'étalage, méfait, etc.). Le programme prévoit la participation des contrevenants, des victimes, des Aînés et d'autres membres de la collectivité à des cercles de guérison avant la mise en accusation, et à des cercles de détermination de la peine après la déclaration de culpabilité. Le programme est mis en oeuvre par un comité de justice communautaire, composé de membres issus de la collectivité (notamment des Aînés, des jeunes et des femmes) et de divers organismes de prestation de services et de programmes communautaires. Le programme fournit aussi des services de soutien aux victimes à risque et à leur famille. Il s'agit notamment de services d'aide pour se préparer en vue du procès et de services d'aide après le procès (p. ex. : déroulement d'un procès ou résultats de l'audience de détermination de la peine, mise à jour sur les décisions d'un procès) au sein du système de justice pénale. De plus, le programme soutient et prépare les victimes avant et après la mise en accusation dans le cadre du Programme de justice réparatrice.
Observations : Projet pluriannuel : de 20142015 à 20162017
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