Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2014-2015 - 3ième trimestre
|
Nom du bénéficiaire :
|
COUNCIL OF YUKON FIRST NATIONS
|
|
Endroit :
|
Whitehorse, Yukon, Canada
|
|
Date :
|
2014-12-09
|
|
Valeur :
|
52 850,00 $
|
|
Type :
|
Contribution
|
|
Objectif :
|
Le Council of Yukon First Nations a conclu une entente de financement avec le ministère de la Justice du Canada afin d'organiser, planifier et mettre en oeuvre le Projet de recherche relatif à l'arrêt Gladue et d'identification de ressources au Yukon.
Le projet vise à assembler et à analyser des données relatives à l'habilité actuelle du Yukon à offrir et à soutenir des options alternatives de déjudiciarisation aux contrevenants autochtones, en vertu de l'al. 718.2e) du Code criminel canadien. Le projet évaluera les efforts fait en ce sens jusqu'à présent et fournira des données contextuelles relativement au nombre d'Autochtones qui pourraient éventuellement bénéficier d'une tendance accentuée du recours aux options alternatives de déjudiciarisation. Le projet permettra également de développer du matériel destiné à soutenir les juges, les avocats, les d'assistants parajudiciaires aux Autochtones ainsi que les intervenants de justice communautaire dans les neuf programmes financés par la SJA au Yukon.
|
|
Observations :
|
MODIFICATION AU PROJET
Projet initial
Montant : 36 850,00 $
Date d'approbation : 2014/10/24
Année financière : 20142015
Trimestre : 3
Modification no1
Montant : 16 000,00 $
Date d'approbation : 2014/12/09
|