Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2015-2016 - 1er trimestre
Nom du bénéficiaire : FILE HILLS QU'APPELLE TRIBAL COUNCIL INC.
Endroit : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, Canada
Date : 2015-04-27
Valeur : 262 016,00 $
Type : Contribution
Objectif : Le File Hills Qu'Appelle Tribal Council Inc. a conclu une entente de financement avec le ministère de la Justice du Canada afin de gérer le Programme de justice communautaire du File Hills Qu'Appelle Tribal Council et d'en assurer la prestation. L'unité de justice réparatrice coordonne l'élaboration et la mise en place de structures, de plans et de services de justice communautaire pour ses onze Premières nations constituantes (Carry The Kettle, Little Black Bear, Muscowpetung, Nekaneet, Okanese, Pasqua, Peepeekisis, Piapot, Standing Buffalo, Star Blanket et Wood Mountain) et la ville de Fort Qu'Appelle. L'unité de justice réparatrice réorganisera le programme de justice communautaire sous quatre éléments: les services techniques, le développement communautaire, la formation, et la gouvernance. Les principaux services de justice réparatrice font partie de l'élément services techniques et englobent la médiation, la facilitation des cercles, la négociation et la gestion des programmes affiliés. L'élément développement communautaire aura trait aux besoins en matière de justice des Premières nations constituantes. Chaque Première nation est unique et a ses propres priorités en matière de justice. Les comités de justice communautaire détermineront les sujets de préoccupation propres à leurs communautés et les agents de développement de la justice prendront part à la recherche et à l'élaboration de solutions appropriées. L'élément formation visera le développement des capacités au sein du programme. L'élément gouvernance permettra d'offrir des ateliers concernant les règlements administratifs, les testaments, les successions et le droit naturel et abordera la question des habiletés fondamentales en matière juridique et de la préparation légale lorsque de nouvelles lois entrent en vigueur.
Observations : Projet pluriannuel : de 20152016 à 20162017
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