Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2015-2016 - 4ième trimestre
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Nom du bénéficiaire :
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ABORIGINAL LEGAL SERVICES OF TORONTO
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Endroit :
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Toronto, Ontario, Canada
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Date :
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2016-03-11
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Valeur :
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328 185,00 $
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Type :
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Contribution
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Objectif :
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Les Aboriginal Legal Services of Toronto Inc. ont conclu une entente de financement avec le ministère de la Justice du Canada afin de gérer le Programme de chargés de cas Gladue. Le Programme de chargés de cas Gladue des Aboriginal Legal Services of Toronto Inc. fournit des services de type Gladue aux contrevenants autochtones des régions de Waterloo Wellington et de Sarnia. Des rapports Gladue sont préparés pour aider le tribunal à tenir compte des situations particulières des défendeurs autochtones pour la détermination des peines.
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Observations :
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Projet pluriannuel : de 20142015 à 20162017
MODIFICATION AU PROJET
Projet initial
Montant : 218 790,00 $
Date d'approbation : 2014/05/28
Année financière : 20142015
Trimestre : 1
Modification no1
Montant : 109 395,00 $
Date d'approbation : 2016/03/11
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