Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2015-2016 - 4ième trimestre
|
Nom du bénéficiaire :
|
MI'KMAW LEGAL SUPPORT NETWORK, THE
|
|
Endroit :
|
Eskasoni, Nova Scotia, Canada
|
|
Date :
|
2016-03-22
|
|
Valeur :
|
635 480,00 $
|
|
Type :
|
Contribution
|
|
Objectif :
|
Le Mi'kmaw Legal Support Network a conclu une entente de financement avec le ministère de la Justice du Canada en vue de gérer le Programme de droit coutumier Mi'kmaw. Le Programme offre des services de justice communautaire adaptés sur le plan culturel qui amènent les contrevenants à assumer la responsabilité de leurs actes, offrent un dédommagement aux victimes et répondent aux besoins des membres de la collectivité Mi'kmaq. Le programme fourni de la déjudiciarisation avant et après l'inculpation à l'intention des jeunes et des adultes Mi'kmaq en utilisant des cercles de justice comme forme de médiation entre les contrevenants et les victimes, et utilise divers types de sanctions, notamment les ordonnances de travaux communautaires et les ordonnances de services à la victime.
|
|
Observations :
|
Projet pluriannuel : de 20142015 à 20152016
MODIFICATION AU PROJET
Projet initial
Montant : 505 480,00 $
Date d'approbation : 2014/10/15
Année financière : 20142015
Trimestre : 3
Modification no1
Montant : 70 000,00 $
Date d'approbation : 2015/03/03
Modification no2
Montant : 60 000,00 $
Date d'approbation : 2016/03/22
|