Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2016-2017 - 3ième trimestre
Nom du bénéficiaire : CANADIAN ASSOCIATION OF CHIEFS OF POLICE
Endroit : Kanata, Ontario, Canada
Date : 2016-10-29
Valeur : 52 910,00 $
Type : Contribution
Objectif : L'organisation tiendra son neuvième symposium national sur la justice pénale à Vancouver, les 20 et 21 janvier 2017. Le symposium traitera de la pratique actuelle, de la législation, des possibilités liées à la détermination de la peine dans le système de justice pénale et des réformes pouvant être nécessaires pour aligner le processus de détermination de la peine avec le principe fondamental de la proportionnalité et avec la gamme complète d'objectifs de détermination de la peine dans la tradition canadienne.
Observations :
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