Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2016-2017 - 3ième trimestre
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Nom du bénéficiaire :
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ELSIPOGTOG FIRST NATION BAND
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Endroit :
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Elsipogtog First Nation, New Brunswick, Canada
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Date :
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2016-10-17
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Valeur :
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648 776,00 $
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Type :
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Contribution
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Objectif :
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La Première Nation d'Elsipogtog a conclu une entente de financement avec le ministère de la Justice du Canada relativement à la gestion du Programme de justice réparatrice. Le Programme de justice réparatrice offre des mesures de déjudiciarisation et de rechange ainsi qu'un programme de détermination communautaire de la peine aux jeunes et aux adultes accusés ou reconnus coupables de certaines infractions criminelles. Le programme prévoit la participation des contrevenants, des victimes, des Aînés et d'autres membres de la collectivité à des cercles de guérison avant la mise en accusation, et à des cercles de détermination de la peine après la déclaration de culpabilité. Le programme fournit aussi des services de soutien aux victimes à risque et à leur famille. Il s'agit notamment de services d'aide pour se préparer en vue du procès et de services d'aide après le procès (p. ex. : déroulement d'un procès ou résultats de l'audience de détermination de la peine, mise à jour sur les décisions d'un procès) au sein du système de justice pénale. De plus, le programme soutient et prépare les victimes avant et après la mise en accusation dans le cadre du Programme de justice réparatrice.
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Observations :
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Projet pluriannuel : de 20142015 à 20162017
MODIFICATION AU PROJET
Projet initial
Montant : 645 659,00 $
Date d'approbation : 2015/01/30
Année financière : 20142015
Trimestre : 4
Modification no1
Montant : 3 117,00 $
Date d'approbation : 2016/10/17
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