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Objectif :
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Cet organisme réalisera un examen complet, participatif et indépendant des questions relatives aux recours collectifs en Ontario et au Québec ainsi que ceux de compétence fédérale. Elle mènera de vastes consultations avec les membres de la profession juridique, d'organismes juridiques, de gouvernements, d'organisations publiques et privées et d'autres intervenants qui ont un intérêt pour les recours collectifs dans ces trois secteurs de compétence. Ce processus a pour objet de cerner les tendances nouvelles et émergentes et les objectifs du droit canadien relatif aux recours collectifs en plus d'envisager des démarches communes pour aborder ces questions. Le rapport subséquent sera exhaustif et factuel et fera autorité. Il aura des répercussions à l'échelle nationale et suscitera beaucoup d'intérêt parmi les décideurs et intervenants du domaine des recours collectifs dans l'ensemble du pays.
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