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Objectif :
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Ceci est un programme multi-année pour les 2 prochaines années.
Le Conseil des Mohawks d'Akwesasne:
- Poursuivra et étendra les activités du Conseil communautaire Neh-Kanikonri:io, qui, déjà, est saisi des affaires qui lui sont déférées pour déjudiciarisasions par les procureurs de la Couronne de Cornwall (Ontario) et de Valleyfield (Québec), conformément aux protocoles énoncés dans l'Annexe G ou déférées par tout processus mis en place par Akwesasne.
- Poursuivra et étendra les activités du Conseil communautaire Neh-Kanikonri:io, lorsqu'un juge de la Cour provinciale de l'Ontario ou de la Cour supérieure de Justice de l'Ontario ordonne l'établissement d'un rapport prédécisionel et demande qu'une audience "à l'ancienne" soit tenue. Le coordonnateur prépare un rapport et formule des recommandations au tribunal quant à la sentence adéquate à imposer, par l'entremise du bureau de probation. Envisager l'expansion de l'approche "à l'ancienne" à la Cour du Québec à Valleyfield (Québec)
- Continuera à offrir et à accroître les services de médiation offerts par l'entremise du Service de Justice d'Akwesasne pour les conflits familiaux ou relatifs à la garde des enfants.
- Favorisera l'éducation et la sensibilisation des membres de la communauté d'Akwesasne et d'autres communautés à l'égard des services offerts dans le cadre du Programme de justice communautaire.
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