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Objectif :
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Le Comité de justice d’Old Crow administre un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation pour les 300 habitants d’Old Crow. Composé de huit membres, le Comité a adopté une approche graduelle pour l’élaboration et la mise en oeuvre des initiatives de justice.
Pour commencer, le Comité s’occupe des cas relevant du Règlement créant un régime de prohibition de toute boisson alcoolique sur le territoire de la bande de Old Crow ou de la Loi sur les véhicules automobiles, ou encore des délits mineurs. Cela évite l’éparpillement tout en permettant aux membres de développer leurs compétences en matière de déjudiciarisation après la mise en accusation pour éventuellement étendre leur domaine d’intervention.
Une personne ayant enfreint le Règlement doit payer une amende au Old Crow Human Development Fund. Cet argent sert à des initiatives visant l’équilibre de la collectivité ou des individus. Une mesure extrajudiciaire avant la mise en accusation ne peut avoir lieu qu’avec le consentement de la victime.
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