|
Objectif :
|
Au service de trois collectivités des Premières nations, l’Agency Chiefs Tribal Council (ACTC) administre divers programmes visant à contribuer au mieux-être et à améliorer le climat sociopsychologique de la communauté.
L’initiative de justice communautaire de l’ACTC contribue à la mise sur pied de programmes de déjudiciarisation. Les trois collectivités ont chacun un comité de justice communautaire qui administre des programmes de ce genre entrant en jeu avant et après la mise en accusation. Ces comités recourent à la détermination communautaire de la peine, laquelle peut consister à présenter des excuses, à faire du travail communautaire ou à accomplir un acte de réparation. L’ACTC élabore d’autres programmes portant sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation, sur la médiation entre victime et contrevenant et sur la police autochtone.
|