Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2007-2008 - 1er trimestre
Nom du bénéficiaire : WHISPERING PINES / CLINTON INDIAN BAND
Endroit : Kamloops, British Columbia, Canada
Date : 2007-06-29
Valeur : 53 535,00 $
Type : Contribution
Objectif : Le Programme de justice communautaire Secwepemc dessert la bande indienne de Whispering Pines/Clinton, la bande indienne de Kamloops et la bande indienne de Skeetchestn. Ce programme permet aux Autochtones de la région de Kamloops (particuliers, familles ou communautés) d'élaborer des solutions parallèles structurées aux procédures judiciaires habituelles dans les affaires criminelles. Le Programme favorise la guérison des particuliers et de leur famille et peut réduire le taux de criminalité et de violence dans les communautés. Il est ouvert aux adultes et aux jeunes d'ascendance autochtone (citoyens des Premières nations, qu'ils aient ou non le statut d'Indiens inscrits, Métis et Inuits) dans la région de Kamloops et la périphérie. Le Programme peut accueillir des personnes qui ne sont pas d'ascendance autochtone dans certains cas spéciaux. Le renvoi n'est permis que si le contrevenant participe au Programme de plein gré et s'il accepte la responsabilité de ses actes. La concertation des groupes familiaux, ou forum de justice communautaire, est un exemple de pratique de justice réparatrice utilisée dans le cadre de ce programme, à la demande de la GRC, de la communauté (p. ex. règlement administratif de la bande) ou d'une école. Les sanctions extrajudiciaires dans le cadre du Programme de mesures de rechange est un autre exemple de pratique de justice réparatrice. Le renvoi des contrevenants est fondé sur une décision de l'avocat de la Couronne. La participation est entièrement volontaire et les contrevenants ont le droit de consulter un avocat à tout moment durant le processus.
Observations :
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