Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2007-2008 - 1er trimestre
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Nom du bénéficiaire :
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ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DU NOUVEAU-BRUNSWICK
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Endroit :
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Moncton, New Brunswick, Canada
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Date :
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2007-06-28
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Valeur :
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25 510,00 $
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Type :
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Contribution
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Objectif :
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Ce projet de sensibilisation et de vulgarisation vise les étudiants francophones du Nouveau-Brunswick. Les étudiants de cinq écoles seront invités à participer à des activités conçues pour la Journée du droit du Barreau du Nouveau-Brunswick et qui visent à sensibiliser les jeunes à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, expliquant la portée de l'article 530 du Code criminel, ce que sont les droits linguistiques et quelles sont les garanties juridiques sous la Charte et la Loi sur les langues officielles du NB et la Loi sur les langues officielles du Canada et un aperçu des principaux éléments contenus dans la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Ce projet s'étale sur deux années financières et sera financé par le Fonds juridique de partenariats et d'innovation en 2006-2007 (13 950 $) et par le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles en 2007-2008 (15 000 $).
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Observations :
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MODIFICATION AU PROJET
Projet initial
Montant : 28 950,00 $
Date d'approbation : 2007/01/12
Année financière : 20062007
Trimestre : 4
Modification no1
Montant : -3 440,00 $
Date d'approbation :2007/06/28
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