Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2007-2008 - 2ième trimestre
Nom du bénéficiaire : HAIDA TRIBAL SOCIETY
Endroit : Massett, British Columbia, Canada
Date : 2007-07-12
Valeur : 41 760,00 $
Type : Contribution
Objectif : Le Old Massett Alternative Justice Advisory Committee (Comité consultatif sur les solutions parallèles de Old Massett) applique le Old Massett Alternative Justice Program (Programme de solutions parallèles de Old Massett). Dans le cadre de ce Programme, on offre des mesures de déjudiciarisation et des solutions de rechange avant l'inculpation, des conseils en matière de peine ainsi que des services en vue de réintégrer le délinquant dans la collectivité. Le Comité consultatif comprend un représentant du conseil du village de Old Massett, des porte-parole des organisations de services communautaires et un représentant des Services aux victimes. De plus, des porte-paroles travaillant dans le domaine de la justice, notamment des représentants de la GRC, de la Couronne, du Ministry for Children and Families (Ministère des enfants et des familles) et des Services de probation siègent au Comité consultatif, mais n'ont pas droit de vote. Le Comité détermine s'il faut ou non accepter un renvoi, organise et facilite des concertations avec la collectivité et, enfin, surveille la mise à exécution des mesures imposées tout en soutenant le client. Dans ce Programme, il faut obtenir le consentement de la victime, le cas échéant.
Observations :
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