Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2007-2008 - 4ième trimestre
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Nom du bénéficiaire :
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TSUU T'INA NATION
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Endroit :
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Tsuu T'ina Sarcee, Alberta, Canada
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Date :
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2008-03-31
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Valeur :
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274 114,00 $
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Type :
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Contribution
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Objectif :
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La nation Tsuu T’ina (NTT) a constitué et mis en oeuvre un tribunal de Première nation, qui comprend un juge de cour provinciale Autochtone compétent, des procureurs Autochtones, des services d’aide judiciaire assurés par des membres de Premières nations ainsi qu’un élément de « maintien de la paix » qui fait appel à la médiation et au règlement extrajudiciaire des différends dans le respect de la culture. Le soutien offert dans le cadre du programme peut s’étendre à la protection de l’enfance et aux questions en matière de droit de la famille, aux différends entre particuliers ou entre des particuliers et la Première nation ainsi qu’à des mesures de déjudiciarisation à l’endroit de délinquants, à la justice pour les jeunes et aux questions de réglementation de la Bande.
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Observations :
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MODIFICATION AU PROJET
Projet initial
Montant : 115 000,00 $
Date d'approbation : 2007/06/29
Année financière : 20072008
Trimestre : 1
Modification no1
Montant : 159 114,00 $
Date d'approbation :2008/03/31
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