Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Table des matières
- Rôles et responsabilités
- Enjeux clés
- Libération sous caution, personnes violentes et récidivistes
- Disposition de dérogation et litige de la Commission scolaire English-Montréal
- Délais judiciaires et répercussions de l’arrêt Jordan
- Violence entre partenaires intimes
- Drogue
- Armes à feu
- Crimes haineux
- Aide médicale à mourir
- Commission d’examen des erreurs du système judiciaire
- Procureur général de l’Alberta c. Procureur général du Canada, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Roy Allan Sobotiak
- Aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
- Extradition et entraide juridique
- Litige sur la Loi 96 du Ǫuébec
- Nominations à la magistrature
- Stratégie en matière de justice autochtone
- Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies
- Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires
- Principales personnes-ressources du Ministère
- Événements à venir
- Date de modification :