Message du ministre


J’ai l’honneur de déposer le premier rapport d’avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi sur la Déclaration des Nations Unies).

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies crée un cadre durable et axé sur l’action pour faire progresser la mise en œuvre fédérale de la Déclaration des Nations Unies en partenariat avec les peuples autochtones. Elle assure des efforts soutenus et continus pour faire respecter les droits de la personne des peuples autochtones, maintenant et à l’avenir, et prévoit des mesures pour tenir le gouvernement fédéral responsable. Ce travail transformationnel et multigénérationnel est une étape cruciale dans la reconnaissance, la promotion, la protection et le respect des droits de la personne des peuples autochtones au Canada.

Ce premier rapport annuel marque le point de départ du travail historique de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies au niveau fédéral, alors que le gouvernement du Canada passe des engagements législatifs à la prise de mesures concrètes en association avec ses partenaires des Premières Nations, inuits et métis.

Depuis le mois de juin 2021, le gouvernement du Canada a commencé à mettre en place les éléments de base au sein du gouvernement pour permettre la mise en œuvre efficace de la Loi. Les progrès réalisés à ce jour comprennent la création et la dotation d’un nouveau secrétariat au ministère de la Justice, afin d’appuyer pleinement le travail de mise en œuvre en cours avec les partenaires autochtones et dans tous les ministères. Les premiers travaux ont porté sur le financement pour faciliter la participation des peuples autochtones au processus d’élaboration du plan d’action et des autres mesures requises par la Loi, y compris le soutien aux consultations dirigées par les Autochtones. L’accent a également été mis sur la collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour déterminer les priorités initiales afin d’aider à façonner l’ébauche du plan d’action et de commencer à définir les mesures possibles pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies. Des efforts ont également été déployés pour former, informer et conseiller les ministères sur les rôles et les responsabilités à mesure que nous progressons ensemble.

De concert avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, nous traçons une nouvelle voie vers la réconciliation – vers une nouvelle relation et la promesse d’un Canada plus juste et équitable pour tous.

Je tiens à remercier tous nos partenaires autochtones qui ont fait tout ce chemin avec nous jusqu’à maintenant. Grâce à vos efforts, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies est devenue loi, une loi qui offre une vision claire pour l’avenir.

La prochaine étape a déjà commencé : nous élaborons ensemble le plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies. Ce plan nous offrira des fondements, nous guidera et nous permettra d’assurer la promotion, la protection et le respect des droits de la personne des peuples autochtones au Canada.

J’aurai bientôt le plaisir de vous présenter ces rapports d’avancement annuels à mesure que nous progresserons, que nous prendrons d’autres mesures pour mettre pleinement en œuvre la Déclaration des Nations Unies dans un esprit de réconciliation durable, de guérison et de relations de coopération.

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

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